Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 avril 1995, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis en collaboration avec la faculté des lettres de Manouba

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n°86-83 du 1er septembre 1986, portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986 et notamment son article 25 relatif à la création de la faculté des lettres de la Manouba et l'article 26 relatif à la création de la faculté des sciences humaines et sociales de Tunis,

Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique et notamment son article 19,

Vu le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n°93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n°93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales et notamment son titre 1,

Arrête :

TITRE PREMIER
Dispositions communes

Article premier - La faculté des sciences humaines et sociales de Tunis délivre, en collaboration avec la faculté des lettres de Manouba, les diplômes d'études approfondies dans les deux spécialités suivantes :

• histoire
• géographie.

Art. 2. - L'inscription en vue de la préparation des deux diplômes d'études approfondies mentionnés ci-dessus a lieu conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n°93-1823 ci-dessus visé.

Les candidats peuvent être autorisés à prendre une deuxième inscription en première année et une deuxième inscription en deuxième année du diplôme d'études approfondies concerné.

Le doyen peut autoriser, de façon exceptionnelle, et après avis de la commission du diplôme d'études approfondies une troisième inscription en vue de l'achèvement du mémoire de recherche et ce, pour les étudiants ayant réussi aux examens de la première année après une seule inscription.

Art. 3. - Les études en vue de l'obtention des deux diplômes mentionnés ci-dessus durent quatre semestre consécutifs répartis comme suit :

a) deux semestres consécutifs complémentaires consacrés aux enseignements,

b) deux semestres consécutifs consacrés à la préparation d'un mémoire et, éventuellement, à des séminaires de formation.

Art. 4. - Les enseignements dispensés dans le cadre de la première année de chaque diplôme d'études approfondies sont organisés en deux semestres consécutifs et complémentaires. Chacun de ces deux semestres comporte cent cinquante heures au moins. Le tiers environ, de ce volume horaire est consacré à l'une des branches relevant de la spécialité choisie par l'étudiant au moment de l'inscription. Le reste du volume horaire est consacré à l'approfondissement de la formation de base dans les branches de la discipline et, le cas échéant à une formation complémentaire dans les disciplines annexes et les disciplines auxiliaires.

Art. 5. - La formation est assurée au cours de la première année de chaque diplôme d'études approfondies sous forme de cours théoriques, de séminaires et de groupes d'initiation à la recherche et la méthodologie, d'une durée d'un ou deux semestres, selon la nature de la matière et les exigences de la formation. Le

contenu de ces eneignements est rendu public au début de l'année universitaire.

Art. 6. - La commission du diplôme d'études approfondies fixe, au début de chaque année universitaire, les modalités pratiques d'organisation des enseignements, ainsi que leur répartition entre cours magistraux, séminaires et groupes d'initiation à la recherche.

Art. 7. - La présence aux cours, aux séminaires et aux groupes de recherche est obligatoire. La commission du diplôme d'études approfondies propose au conseil scientifique de l'établissement les modalités de contrôle de l'assiduité ainsi que le nombre d'absences tolérées.

Art. 8. - Est inscrit en deuxième année du diplôme d'études approfondies, tout étudiant ayant subi avec succès les examens de la première année et obtenu l'accord d'un enseignant habilité qui accepte de diriger sa recherche. L'étudiant est tenu de rendre compte, régulièrement des résultats de ses travaux de recherche à l'enseignant encadreur.

Art. 9. - La deuxième année du diplôme d'études approfondies comporte la préparation d'un mémoire de recherche.

La commission du diplôme d'études approfondies donne son avis sur les sujets des mémoires proposés et examine toutes les questions se rapportant aux études approfondies.

Le mémoire est agréé, inscrit, préparé et soutenu conformément aux dispositions des articles 4 et 8 à 12 du décret n°93-1823 du 6 septembre 1993 ci-dessus visé.

Art. 10. - Un enseignant chercheur ne peut encadrer, en même temps, plus de dix mémoires de recherche en vue de l'obtention d'un diplôme d'études approfondies, sauf s'il est autorisé par le doyen après avis de la commission des études approfondies.

Art. 11. - Les examens de la première année de chaque diplôme d'études approfondies comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Ils sont organisés en une seule session.

Art. 12. - Les épreuves d'admissibilité se composent de trois ou quatre épreuves écrites dont une au moins porte sur une des branches de la spécialité choisie par l'étudiant au début de l'année universitaire. La note de l'une de ces épreuves peut correspondre à la moyenne des notes obtenues aux exercices effectués au cours de l'année.

L'épreuve d'admission se compose d'épreuves orales.

Art. 13. - Est déclaré admissible, chaque candidat qui obtient, au moins une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans toutes les épreuves écrites. Le candidat est déclaré admis s'il obtient, au moins, une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans toutes les épreuves écrites et orales.

Art. 14. - Les examens de fin d'année sont organisés en une seule session au cours du mois de juin de chaque année universitaire.

TITRE 2

Dispositions spécifiques à chaque diplôme d'études approfondies

Chapitre premier

Du diplôme d'études approfondies en histoire

Art. 15. - La première année du diplôme d'études approfondies en histoire comprend deux spécialités principales : une spécialité en histoire ancienne et médiévale et une spécialité en histoire moderne et contemporaine. Les enseignements dans chacune des deux spécialités comportent une formation générale commune et une formation spécialisée.

Art. 16. - La formation commune comporte la langue (ancienne ou moderne), la méthodologie ainsi que des questions de formation générale. Cette formation dure huit heures par semaine.

Art. 17. - La formation spécialisée est organisée sous forme de cours et de séminaires. Elle dure quatre heures par semaines.

Art. 18. - L'objet des enseignements communs en histoire ancienne et médiévale, leur forme et le volume horaire s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

La question d'histoire ancienne commune est choisie parmi les deux époques suivantes :

• l'époque pré-romaine
• l'époque romaine et l'antiquité tardive.

La question d'histoire médiévale commune est choisie parmi les centres d'intérêt suivants :

• histoire de l'Europe Occidentale et de Byzance
• archéologie et histoire de l'art islamique de l'époque médiévale
• histoire économique, sociale et culturelle du monde islamique médiévale.

Les questions de spécialisation pour la spécialité histoire ancienne et médiévale sont fixées comme suit :

1) deux questions d'histoire ancienne, chacune d'une durée de deux heures par semaine, à savoir une question de préhistoire, d'archéologie punique et d'initiation à l'épigraphie punique et une question d'archéologie romaine et d'initiation à l'épigraphie latine,
2) deux questions d'histoire médiévale chacune d'une durée de deux heures par semaine, à savoir une question d'histoire de l'orient et une question d'histoire de l'occident islamique médiévale.

Art. 19. - L'objet des enseignements communs en histoire moderne et contemporaine, leur forme et le volume horaire s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

La question d'histoire moderne commune est choisie parmi les sujets se rapportant à l'histoire de l'empire ottoman. La question d'histoire contemporaine est choisie parmi les centres d'intérêt suivants :

• aspects économiques et sociaux du monde contemporain
• histoire politique et diplomatique du monde contemporain
• histoire des idées et des mentalités du monde contemporain.

Les questions de spécialisation en histoire moderne et contemporaine sont fixées comme suit :

1) deux questions d'histoire moderne, chacune d'une durée de deux heures par semaine, à savoir une question d'histoire du Maghreb à l'époque moderne et une question d'histoire du monde moderne (Europe, Nouveau monde, etc ...).

2) deux questions d'histoire contemporaine. Chacune d'une durée de deux heures par semaine, à savoir une question d'histoire du monde oriental et une question d'histoire du monde occidental.

Art. 20. - Les examens de la première année du diplôme d'études approfondies en histoire comprennent :

1/ Epreuves écrites d'admissibilité :

2/ Epreuves orales d'admission :

Chapitre 2

Du diplôme d'études approfondies en géographie

Art. 21. - La première année du diplôme d'études approfondies en géographie comprend deux spécialités principales : une spécialité en géographie physique et une spécialité en géographie humaine et économique. Les enseignements dans chacune des deux spécialités comportent une formation générale commune et une formation spécialisée.

Art. 22. - La formation commune comprend des questions de formation générale et de méthodologie, elle dure quatre heures par semaine.

Art. 23. - La formation spécialisée comporte des questions optionnelles organisées sous forme de séminaires, elle dure quatre heures par semaine.

Art. 24. - L'objet des enseignements communs en géographie physique, leur forme et le volume horaire s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

L'objet des enseignements communs en géographie humaine et économique, leur forme et le volume horaire s'y rapportant sont définis conformément au tableau suivant :

Art. 25. - L'étudiant est tenu de choisir deux questions parmi les questions optionnelles spécialisées déterminées par la commission du diplôme d'études approfondies, pour chacune des deux spécialités principales, au début de chaque année universitaire, en tenant compte de la liste suivante :

1) Géographie physique :

• techniques de laboratoire en géographie physique
• techniques de terrain en géographie physique
• le climat de la Tunisie : recherches et méthodes
• méthodes de recherche en biogéographie, pédologie et hydrologie
• climatologie appliquée

2) Géographie humaine et économique :

• systèmes agraires et développement
• dynamique et stratégies urbaines
• population, ressources et environnement
• structure et dynamique des réseaux
• activités économiques et espace.

Art. 26. - Les examens de la première année du diplôme d'études approfondies en géographie comprennent :

1) Trois épreuves écrites théoriques ou pratiques d'admissibilité :

2) Deux épreuves orales d'admission :

TITRE 3
Dispositions finales

Art. 27. - Le diplôme d'études approfondies est délivré conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 93-1823 ci-dessus visé.

Art. 28. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1993-1994 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le, 11 avril 1995.

Le ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui