Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994 portant organisation des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994 portant statut-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles dans la première zone industrielle de Zaghouan en date du 25 février 1995,
p. 1003Vu la demande du gouverneur de Zaghouan en date du 01 avril 1995,
Arrête :
Article premier. - est créé un groupement de maintenance et de gestion de la première zone industrielle de Zaghouan conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi sus-visée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Art.2. - le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 24 avril 1995
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui