Le ministre de la justice,
Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature telle que modifiée et comlétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,
Vu le décret n° 87-1312 du 5 décembre 1987, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et fixation du régime, des études, des examens et du statut des auditeurs de justice,
Vu l'arrêté du 18 janvier 1989, portant fixation du programme des études et des stages à l'institut supérieur de la magistrature,
Arrête :
Article premier. - Il est ajouté aux matières secondaires prévues à l'article 4 de l'arrêté susvisé du 18 janvier 1989 ce qui suit :
- la matière informatique.
Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté susvisé du 18 janvier 1989 un article 5 bis dont la teneur suit :
Les auditeurs de justice effectuent des séances de travaux pratiques en matière informatique sous la direction de spécialistes en informatique. Chaque séance dure une heure par semaine.
Tunis, le 4 mai 1995.
Le Ministre de la Justice
Sadok Chaabane
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui