Le ministre de l'agriculture
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 58 et 59 du code mentionné,
Vu le décret n° 90-1238 du 1er août 1990 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimiter l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier,
Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sidi Bouzid du 16 décembre 1994,
Arrête :
Article premier - Est approuvé le procès-verbal annexé au présent arrêté et daté du 16 décembre 1994 de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier situés aux périmètres de Hamilet Babouch qui couvre 1540 ha et Chebket Leknina qui couvre 733 ha 50 ares et sises à la délégation d'El Mazzouna du gouvernorat de Sidi Bouzid tels qu'ils sont colorés en vert sur les deux plans annexés au présent arrêté.
Art. 2. - Le gouverneur de Sidi Bouzid et le directeur général des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 mai 1995
le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui