Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif,
Vu le décret n° 89-322 du 2 mars 1989, portant changement d'appellation d'établissements publics,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales,
Vu le décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993, relatif à l'habilitation universitaire,
Vu l'arrêté des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'agriculture, du transport, du tourisme et de l'artisanat, des communications, de la culture et de l'information, de la santé publique, des affaires sociales et de la jeunesse et de l'enfance du 19 décembre 1990, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant de chaque université,
Vu l'avis du ministre des affaires religieuses,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le présent décret fixe les missions de l'université Ez-zitouna qui est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur.
Art. 2. - Dans le cadre des objectifs généraux de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ainsi que des attributions des universités et dans le cadre de l'identité nationale tunisienne et de la conscience d'appartenance à la civilisation arabe et musulmane ainsi que celui du devoir de contribuer à l'enrichissement de la civilisation humaine, le système d'étude à l'université Ez-zitouna a pour objectif de réaliser les finalités suivantes :
1 - garantir une formation scientifique à même d'habiliter l'apprenant à découvrir ce qui, dans les valeurs de l'islam en tant que dogme, pensée et civilisation, constitue des voies de promotion de l'être humain au rang de personne libre, responsable et à même d'allier la fidélité aux nobles visées de la religion à la nécessité de répondre de façon appropriée aux exigences de la vie.
2 - consolider la conscience que la pensée islamique dans toutes ses dimensions est le fruit de l'effort fourni par des générations de savants créateurs et innovateurs. C'est pourquoi l'appartenance à la civilisation arabe et musulmane impose le devoir d'acquérir les éléments constitutifs de son génie et d'oeuvrer au mieux au progrès de la connaissance enrichissant ainsi ce qui a déjà été créé par ses savants illustres.
3 - conforter la conscience que l'université Ez-zitouna symbolise toute une école de pensée et de religion fondée sur une tolérance perpétuelle, une vision sans cesse renaissante de la religion et de l'histoire, une aspiration à une vie spirituelle féconde, œuvrant constamment pour le bien de l'humanité.
4 - permettre à l'apprenant d'acquérir ce qui le rend capable d'échanges profonds avec les cultures et les civilisations et l'habilite à enrichir la pensée islamique et humaine, alliant ainsi le génie novateur à l'héritage glorieux, et ce en lui donnant la maîtrise des différentes branches du savoir moderne qui lui permettent d'accéder directement au produit de l'esprit universel.
Art. 3. - L'université Ez-zitouna comprend les établissements d'enseignement supérieur suivants :
- l'institut supérieur de théologie de Tunis,
- l'institut supérieur de la civilisation islamique de Tunis,
- l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis.
Art. 4. - Sont attribuées aux instituts supérieurs relevant de l'université Ez-zitouna les tâches suivantes :
1 - l'institut supérieur de théologie est chargé de former les professeurs de l'éducation et de la pensée islamiques. Il est réservé aux tunisiens pour les premier et deuxième cycle.
Il est également chargé de former les étudiants de troisième cycle dans toutes les spécialités relevant de l'université Ez-zitouna.
2 - l'institut supérieur de la civilisation islamique est chargé, particulièrement, de former les étudiants étrangers en sciences islamiques et d'organiser un enseignement de langue arabe, pendant une ou deux années préparatoires, aux étudiants qui ne la maîtrisent pas.
3 - l'institut supérieur des sciences religieuses est chargé de la formation continue des prédicateurs et des précheurs en collaboration avec le ministère des affaires religieuses.
Art. 5. - Les études menant à la maîtrise durent quatre années à l'institut supérieur de théologie et à l'institut supérieur de la civilisation islamique. Le régime des études, le fonctionnement des enseignements et des examens ainsi que les programmes sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 6. - Les étudiants étrangers inscrits à l'institut supérieur des sciences religieuses et à l'institut supérieur de théologie sont transférés à l'institut supérieur de la civilisation islamique. Les étudiants tunisiens inscrits à l'institut supérieur de la civilisation islamique et à l'institut supérieur des sciences religieuses sont transférés à l'institut supérieur de théologie à partir de l'année universitaire 1995 - 1996.
Les étudiants tunisiens et étrangers inscrits en troisième cycle à l'institut supérieur de la civilisation islamique et à l'institut supérieur des sciences religieuses sont transférés à l'institut supérieur de théologie, sans changement de spécialité ni d'encadrement pédagogique et ce à partir de l'année universitaire 1995 - 1996.
Art. 7. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 8. - Les ministres des affaires religieuses et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mai 1995.
Zine El Abidine Ben Ali