Le ministre des finances,
Vu la loi n° 127-94 du 26 décembre 1994 portant loi des finances pour la gestion 1995 et notamment son article premier,
Vu l'arrêté du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,
Vu l'arrêté du 25 avril 1990 relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit,
Arrête :
Article unique - La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
| Désignation des produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Valeur des produits monopolisés à tarif réduit en millimes | Majoration spécifique en millimes | Prix de vente aux consommateurs en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| II Produits importés | |||||
| A - Produits spéciaux | |||||
| Moassel Zaghloul | 1504 bis | Paquets de 50 grs | 650 | 550 | 1200 |
| Moassel Batta | 1505 bis | Paquets de 50 grs | 650 | 550 | 1200 |
Tunis, le 30 mai 1995.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ECONOMIQUE
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