Le ministre des finances,
Vu la loi n° 127-94 du 26 décembre 1994 portant loi des finances pour la gestion 1995 et notamment son article premier,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,
Vu l'arrêté du 13 décembre 1994 relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés,
Arrête :
Article unique - La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| Désignation des produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Valeur des produits monopolisés à tarif réduit en millimes | Majoration spécifique en millimes | Prix de vente aux consommateurs en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| II Produits importés | |||||
| A - Produits spéciaux | |||||
| Moassel Zaghloul | 1504 | Paquets de 50 grs | 1050 | 550 | 1600 |
| Moassel Batta | 1505 | Paquets de 50 grs | 1050 | 550 | 1600 |
Tunis, le 30 mai 1995.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 1266