Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 26,
Vu le décret n° 87-1447 du 31 décembre 1987 fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel que complété et modifié par le décret n° 90-1826 du 6 novembre 1990 et le décret n° 91-1279 du 2 septembre 1991,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif :
1) ras el am el hajri : un (1) jour,
2) le mouled : un (1) jour,
3) aid el fitr : deux (2) jours,
4) aid el idha : deux (2) jours,
5) nouvel an : 1er janvier : un (1) jour,
6) fête de l'indépendance : 20 mars : un (1) jour,
7) fête de la jeunesse : 21 mars : un (1) jour,
8) journée des martyrs : 9 avril : un (1) jour,
9) fête du travail : 1er mai : un (1) jour,
10) fête de la République : 25 juillet : un (1) jour,
11) fête de la femme et de la famille : 13 août un (1) jour,
12) commémoration du 7 novembre : 7 novembre : un (1) jour.
Toutefois ces congés ne peuvent pas occasionner la suspension de la marche du travail dans les services publics plus de 48 heures successives.
Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 1447 du 31 décembre 1987, le décret n° 90-1826 du 6 novembre 1990 et le décret n° 91-1279 du 2 septembre 1991.
Art. 3. - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 juin 1995.
Zine El Abidine Ben Ali