Au nom du peuple,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, datée du 30 novembre 1990 et annexée à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 19 juin 1995.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 13 juin 1995.