Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 93-1304 du 15 juin 1993, portant nomination de Monsieur M'hamed Ben Rejeb, ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 95-462 du 16 mars 1995, chargeant Monsieur Ali Zakhama, administrateur conseiller, des fonctions de directeur des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Zakhama, chargé des fonctions de directeur au ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes relatifs à la gestion administrative du personnel et entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16 mars 1995 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juin 1995
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui