Décret n° 95-1141 du 28 juin 1995, portant organisation du ministère de l'éducation

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif,

Vu le décret n° 71-348 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture,

Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels,

Vu l'article 14 du décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,

p. 1469

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attributions et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,

Vu le décret n° 88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attributions des directions régionales de l'enseignement, tel qu'il a été modifié par le décret n° 88-2083 du 16 février 1988 et le décret n° 92-1161 du 15 juin 1992,

Vu le décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992, portant organisation du ministère de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen tel qu'il a été modifié par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

TITRE PREMIER

Dispositions générales

Article premier - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de l'éducation comprend :

1 - le cabinet
2 - l'inspection administrative et financière
3 - une direction centrale
4 - les directions régionales
5 - la commission nationale de l'éducation, de la science et de la culture

Art. 2. - Il peut être créé des comités ou groupes d'études et de recherche pour l'accomplissement de missions spécialisées relevant des attributions du ministère. Ils sont créés et supprimés par arrêtés du ministre de l'éducation qui précise dans chaque cas l'objectif à atteindre, les moyens de service, les délais de réalisation des missions et la composition du comité ou groupe.

Art. 3. - Le comité supérieur du ministère de l'éducation est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l'étude de toutes les questions que celui-ci juge utile et lui soumettre, notamment en matière :

d'élaboration des plans
de coordination des différents programmes d'action du département,
de politique de formation et de perfectionnement des cadres et agent du ministère,
d'organisation et d'emploi des moyens matériels et en personnel.

Le comité supérieur du ministère de l'éducation se réunit à l'initiative de ministre et sous sa présidence; Il comprend :

le chef de cabinet
l'inspecteur des affaires administratives et financières
le responsable des services communs
les responsables des services spécifiques et tout autre responsable dont la participation serait jugée utile.

Art. 4. - La conférence de direction constitue une instance de réflexion et d'information sur l'action générale du département et les questions d'intérêts général.

La conférence de direction se réunit sur convocation du ministre, elle examine périodiquement l'état d'avancement des travaux du département et les principaux dossiers qui lui sont soumis.

La conférence de direction groupe sous la présidence du ministre ou de son représentant désigné, les directeurs généraux, directeurs et autres principaux responsables du département et toute autre personne dont la participation serait jugée utile pour les sujets inscrits à l'ordre du jour.

TITRE II

Le cabinet

Art. 5. - le cabinet a pour mission :

de tenir le ministre informé de l'activité générale du département, de répercuter, de transmettre ses directives et de veiller à leur exécution
d'assurer la liaison et la coordination entre les différents organes du ministère
d'assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et la presse
de superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées.

Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission ou des attachés de cabinet.

Art. 6. - Sont rattachées au cabinet, les structures ci-après :

1 - le bureau d'ordre central
2 - le bureau d'information, d'accueil et des relations publiques
3 - le bureau du suivi des décisions du travail gouvernemental et de la relation avec la chambre des députés
4 - le bureau de la relation avec les organisations et les associations à caractère éducatif
5 - le bureau de la sécurité et de la permanence
6 - le bureau des affaires générales
7 - le bureau des relations avec le citoyen
8 - le bureau de la coopération internationale
9 - le bureau de la gestion du parc-auto.

Art. 7. - Le bureau d'ordre central est chargé notamment :

de la réception de l'expédition et de l'enregistrement
de la ventilation et du suivi du courrier.

Le bureau d'ordre central est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

Art. 8. - Le bureau d'information, d'accueil et des relations publiques est chargé notamment :

de l'établissement et de l'organisation des relations avec les organes d'information
de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des informations de presse intéressant les activités du ministère
de promouvoir la communication au sein du département
d'assurer les activités d'accueil et de relations publiques.

Le bureau d'information, d'accueil et des relations publiques est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 9. - Le bureau du suivi des décisions du travail gouvernemental et de relation avec la chambre des députés est chargé notamment :

de veiller à la préparation des dossiers relatifs aux conseils ministériels et à la chambre des députés
de suivre la mise en œuvre des décisions prises aux conseils ministériels ayant trait aux activités du ministère et des organismes sous-tutelle
d'établir des rapports périodiques sur l'application desdites décisions.

Le bureau du suivi des décisions du travail gouvernemental et la relation avec la chambre des députés est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 10. - Le bureau de la relation avec les organisations et les associations à caractère éducatif est chargé notamment :

p. 1470

de veiller au suivi des dossiers relatifs aux organisations et associations à caractère éducatif,
d'établir des rapports périodiques sur le travail de ces organisations.

Le bureau de la relation avec les organisations et les associations à caractère éducatif est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 11. - Le bureau de la sécurité et de la permanence est chargé notamment :

de la gestion des affaires de la sécurité interne du ministère
d'assurer et d'organiser la permanence du service pendant les heures de fermeture.

Le bureau de la sécurité et de la permanence est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

Art. 12. - Le bureau des affaires générales est chargé notamment d'étudier toute question à caractère général qui lui est soumise.

Le bureau des affaires générales est dirigé par un membre du cabinet.

Art. 13. - Le bureau des relations avec le citoyen est chargé notamment :

d'accueillir les citoyens, de recevoir leurs requêtes et construire ces requêtes en collaboration avec les services concernés, en vue de leur trouver les solutions appropriées,
de répondre aux citoyens directement ou par correspondance,
de renseigner les citoyens sur les procédures et formalités administratives concernant l'octroi des diverses prestations et ce, directement, par correspondance ou par téléphone,
de centraliser et d'étudier les dossiers émanant du médiateur administratif ainsi que la coordination avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates à ces dossiers,
de déceler, à travers une analyse approfondie des requêtes des citoyens, les lourdeurs et complications au niveau des procédures administratives et de proposer les réformes susceptibles de les surmonter.

Le responsable du bureau des relations avec le citoyen est nommé conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 susvisé.

Art. 14. - Le bureau de la coopération internationale a pour mission de coordonner les relations du département, ainsi que des structures qui en relèvent avec l'étranger sous l'autorité directe du ministre.

Art. 15. - Le bureau de la coopération internationale est chargée notamment de :

coordonner les activités du département et des établissements qui en relèvent avec les services des ministères concernés par la coopération internationale,
organiser, en matière éducative, les relations avec les organisations régionales et internationales ainsi que les actions de coopération avec les pays étrangers et en assurer le suivi,
consolider la coopération éducationnelle avec les pays maghrébins,
assurer le suivi des dossiers de coopération.

Le bureau de la coopération internationale est dirigé par un directeur d'administration centrale assisté par un sous-directeur d'administration centrale chargé de la coopération internationale et par un sous-directeur d'administration centrale chargé de la coopération maghrébines et arabe.

Art. 16. - Le bureau de la gestion du parc-auto est chargé de la gestion et du contrôle du parc-auto.

Il est dirigé par un chef de service d'administration centrale.

TITRE III

L'inspection administrative et financière

Art. 17. - L'inspection administrative et financière a sous l'autorité directe du ministre, une mission de contrôle, d'inspection, d'encadrement, d'évaluation et de consultation dans les domaines de la gestion administrative et financière.

Art. 18. - L'inspection administrative et financière est chargée notamment de :

effectuer des missions de contrôle, d'inspection et de conseil en matière de gestion administrative et financière des services centraux et régionaux du département, des établissements publics qui en relèvent et des établissements scolaires publics et privés, ainsi que des associations qui bénéficient de subventions de la part du département,
mener des enquêtes d'ordre administratif ou disciplinaire que le ministre décide de lui confier,
encadrer, en collaboration avec la direction générale des écoles préparatoires et des lycées secondaires la direction générale des écoles primaires et la direction générale de la formation continue, les directeurs des établissements éducationnels relevant du ministère,
donner son avis sur les projets de textes qui lui sont adressés par le ministre de l'éducation et ayant trait à la gestion administrative et financière, à l'organisation des services administratifs et financiers et aux structures et méthodes de gestion,
conseiller à leur demande, les services centraux et régionaux du département, ainsi que les établissements qui en relèvent, en matière de gestion administrative et financière et en ce qui concerne les projets de textes y afférents.

Art. 19. - L'inspection administrative et financière comprend le corps des inspecteurs suivants :

un inspecteur principal avec rang et avantages de directeur d'administration centrale
huit inspecteurs principaux adjoints avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale
douze inspecteurs avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.

TITRE IV

L'administration centrale du ministère

Chapitre premier

de la direction générale des services communs

Art. 20. - La direction générale des services communs du ministère de l'éducation est chargée d'une action permanente de gestion, d'impulsion et de coordination des activités des services placés sous sa tutelle.

Art. 21. - Sont rattachées directement à la direction générale des services communs du ministère de l'éducation, les structures communes ci-après :

la direction des ressources humaines
la direction des affaires financières
la direction des affaires juridiques et du contentieux
la direction des bâtiments et de l'équipement
la direction de la prospective et de la statistique
la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique
la sous-direction des archives et de la documentation.

Art. 22. - La direction des ressources humaines a pour mission de gérer les affaires administratives. Elle est chargée notamment de :

p. 1471

gérer le personnel administratif, technique, enseignant, le personnel ouvrier de l'administration centrale et régionale et le corps des coopérants,
appliquer le statut général de la fonction publique ainsi que les statuts particuliers,
gérer le contrôle médical des fonctionnaires du département bénéficiant d'un congé de maladie ordinaire ou de longue durée,
contrôler et coordonner l'activité des directions régionales en ce qui concerne la gestion des affaires du personnel,
contrôler l'évolution de l'effectif de la loi des cadres des fonctionnaires, des agents techniques et des ouvriers de l'administration centrale,
établir les critères de promotion des agents administratifs et ouvriers,
résoudre les problèmes d'ordre administratif et disciplinaire concernant les agents administratifs, techniques et le personnel ouvrier,
établir les besoins des services centraux et régionaux ainsi que ceux des établissements publics administratifs sous tutelle en personnel administratif, technique et ouvrier,
étudier les problèmes de gestion du personnel et leur apporter les solutions adéquates,
promouvoir l'action sociale et culturelle au profit des agents du ministère.

Art. 23. - La direction des ressources humaines comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction du personnel de l'administration centrale et des coopérants qui comprend deux services :
1) le service du personnel de l'administration centrale
2) les services des coopérants étrangers et tunisiens et des contractuels.

B - La sous-direction du contrôle et de la coordination administrative des services régionaux qui comprend trois services :
1) le service du contrôle et de la coordination administrative du personnel du premier degré de l'enseignement de base
2) le service du contrôle et de la coordination administrative du personnel du deuxième degré de l'enseignement de base
3) le service du contrôle et de la coordination administrative du personnel de l'enseignement secondaire.

Art. 24. - La direction des affaires financières a pour mission de gérer les affaires financières. Elle est chargée notamment de :

préparer, présenter et exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement en collaboration avec les différents services compétents ainsi que les directions régionales du département,
étudier et présenter les budgets des établissements éducationnels à caractère administratif,
exercer la tutelle financière sur les établissements publics à caractère administratif,
statuer sur les problèmes concernant la gestion financière des établissements éducationnels à caractère administratif et leur apporter les solutions adéquates,
déléguer ou transférer, selon le cas, les crédits budgétaires aux services régionaux du département ainsi qu'aux conseils régionaux,
tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements et garantir le suivi des prêts délégués,
gérer les subventions accordées au titre du budget de fonctionnement et en assurer la liquidation et l'ordonnancement,
contrôler et coordonner l'action des administrations régionales en ce qui concerne la gestion des affaires financières,
étudier les rapports d'inspection financière,

participer à l'élaboration des programmes d'exploitation des recettes extérieures,
participer à la formation des ordonnateurs secondaires et des chefs d'établissements à la gestion financière,
assurer le secrétariat de la commission départementale des marchés.

Art. 25. - La direction des affaires financières comprend quatre sous-directions :

A - La sous-direction du budget de fonctionnement qui comprend trois services :
1) le service de la loi des cadres
2) le service de la comptabilité et du règlement du budget
3) le service des prévisions budgétaires

B - La sous-direction des crédits de fonctionnement qui comprend deux services :
1) le service des crédits centralisés
2) le service des crédits délégués,

C - La sous-direction de la tutelle financière des établissements publics qui comprend deux services :
1) le service de la tutelle financière
2) le service des agents comptables

D - La sous-direction des budgets d'équipement qui comprend quatre services :
1) le service des prévisions budgétaires, de la comptabilité et du règlement du budget
2) les services des ouvertures des crédits
3) les services des ordonnancements
4) le service du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés.

Art. 26. - La direction des affaires juridiques et du contentieux a une mission de conseil, d'élaboration des textes juridiques et de gestion du contentieux. Elle est chargée notamment de :

conseiller et assister les services de département ainsi que les établissements et structures qui en relèvent sur le plan juridique,
conduire des études juridiques et participer à l'élaboration des textes juridiques nécessaires à la bonne marche du département et participer à l'élaboration des textes juridiques nécessaires aux établissements qui en relèvent,
assurer le traitement des affaires contentieuses relevant des tribunaux judiciaires et administratifs en collaboration avec le chef du contentieux de l'État,
assurer l'élaboration et la révision des textes réglementaires concernant tous les catégories de fonctionnaires relevant du ministère.

Art. 27. - La direction des affaires juridiques et du contentieux comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction de la réglementation qui comprend deux services :
1) service de la préparation et du suivi des textes
2) service des études juridiques

B - La sous-direction des affaires contentieuses qui comprend deux services :
1) le service du contentieux du personnel
2) le service du contentieux administratif.

Art. 28. - La direction des bâtiments et de l'équipement a pour mission de planifier, concevoir, réaliser et équiper toutes les constructions relevant du ministère et en assurer la maintenance.

Art. 29. - La direction des bâtiments et de l'équipement est chargée notamment de :

p. 1472

contrôler et coordonner la gestion des bâtiments et des équipements entre les directions régionales de l'enseignement,
assurer l'application des programmes de construction des nouveaux bâtiments scolaires et d'extension des bâtiments existants,
veiller à la maintenance des constructions et des équipements des établissements relevant du ministère,
proposer l'acquisition des locaux et des terrains à bâtir et la location de bâtiments,
établir les dossiers des marchés d'appel d'offres pour la construction des bâtiments et l'acquisition des équipements avec des fournisseurs nationaux ou étrangers,
préparer les titres et autorisations d'importation,
assurer l'acquisition et la distribution des équipements scientifiques et techniques conformément aux programmes préétablis annuellement dans la limite des crédits disponibles,
assurer l'acquisition des fournitures et matériels pour les besoins de l'administration centrale,
établir et mettre à jour l'inventaire du matériel,
gérer et contrôler les magasins,
assurer l'entretien des bâtiments et des équipements.

Art. 30. - La direction des bâtiments et de l'équipement comprend trois sous-directions :

A - La sous-direction des études et du suivi qui comprend deux services :
1) le service des études
2) le service du suivi

B - La sous-direction des bâtiments qui comprend trois services :
1) le service des projets en cours et des projets nouveaux
2) le service d'entretien des locaux
3) le service des affaires foncières

C - La sous-direction des équipements qui comprend trois services :
1) le service des achats locaux
2) le service des achats étrangers
3) le service des magasins.

Art. 31. - La direction de la prospective et de la statistique a pour mission de veiller à la collecte des informations et statistiques relatives aux activités du département ainsi qu'à la planification de la politique du ministère en matière d'éducation.

Art. 32. - La direction de la prospective et de la statistique est chargée notamment de :

élaborer le plan de développement du secteur éducatif, en collaboration avec les directions et les ministères concernés,
traduire les objectifs fixés par les directions d'enseignement en programmes opérationnels et proposer régulièrement les méthodes servant à les réaliser,
assurer le suivi de l'exécution du plan de développement du secteur éducatif,
participer à la préparation du budget du secteur éducatif et préparer annuellement, avec les directions concernées, la rentrée scolaire,
élaborer toute étude en matière d'enseignement en liaison avec le développement économique du pays,
gérer la carte scolaire,
coordonner le système de collecte de l'information,
produire, contrôler, analyser et diffuser les informations statistiques relatives au système éducatif.

Art. 33. - La direction de la prospective et de la statistique comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction des études prospectives qui comprend deux services :
1) le service de la planification
2) le service des études

B - La sous-direction de la statistique qui comprend deux services :
1) le service des statistiques du premier degré de l'enseignement de base
2) le service des statistiques du deuxième degré de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire.

Art. 34. - La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique a pour mission d'étudier et de proposer les mesures d'organisation administrative susceptibles de contribuer à la rationalisation et à l'amélioration et l'optimisation des méthodes d'action des diverses structures du département.

Art. 35. - La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique est chargée notamment de :

coordonner l'activité du département en matière de réforme administrative, avec les services concernés du Premier ministère,
étudier et préconiser de nouvelles méthodes d'amélioration et de rationalisation de la gestion administrative,
étudier les projets de réforme administrative touchant aux activités des différents services du département et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes adoptées,
étudier les projets d'organisation administrative du département, des services extérieurs et des organismes qui en dépendent,
de veiller à simplifier les procédures, à rationaliser les imprimés administratifs, à alléger les circuits et d'améliorer le fonctionnement des services,
de veiller à l'élaboration et à la mise à jour des manuels de procédures, des plans de chargement en personnel et de tout autre instrument de rationalisation de l'action administrative,
d'étudier et de déterminer les moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation de la déconcentration et de la décentralisation des services du département, de cerner les difficultés qui en résultent et de rechercher les solutions à leur apporter,
de développer l'utilisation de l'outil informatique au sein de l'administration par l'élaboration, la réalisation et le suivi du plan informatique du département,
d'assurer l'exploitation et maintenance du matériel et du logiciel informatique.

Art. 36. - La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction de l'organisation et des méthodes qui comprend deux services :
1) le service de l'organisation et des méthodes
2) le service de la coordination informatique

B - La sous-direction de l'informatique qui comprend deux services :
1) le service de la maintenance et de l'exploitation
2) le service des études et de développement.

Art. 37. - La sous-direction des archives et de la documentation est chargée notamment de la centralisation et de la diffusion de l'ensemble de la documentation, de la classification en vue de l'archivage des documents, de la conservation et de la classification des archives ainsi que de la création et de la diffusion d'un thésaurus des différentes publications. Elle comprend :
1) le service de la documentation juridique
2) le service de l'information et des archives.

p. 1473

Chapitre deuxième

Les directions spécifiques de l'administration centrale

Art. 38. - L'administration centrale comprend les directions spécifiques suivantes :

1 - La direction générale des écoles primaires
2 - La direction générale des écoles préparatoire et des lycées
3 - L'inspection générale de l'éducation
4 - La direction générale des examens
5 - La direction générale de la formation continue
6 - La direction des programmes
7 - La direction de l'enseignement privé
8 - La direction des activités culturelles, sociales et sportives.

Art. 39. - La direction générale des écoles primaires a pour mission de planifier, d'organiser et de superviser la marche du premier cycle de l'enseignement de base, dans le cadre de la politique arrêtée par le ministère.

Art. 40. - La direction générale des écoles primaires est chargée notamment de :

agir en vue de la réalisation des objectifs retenus au niveau du premier cycle de l'enseignement de base conformément à la politique éducationnelle,
organiser les écoles primaires sur les plans administratif et pédagogique,
contrôler administrativement et pédagogiquement l'ensemble des enseignants des écoles primaires et du personnel d'encadrement administratif et pédagogique,
assurer le suivi des activités du corps pédagogique,
exercer la tutelle pédagogique et administrative sur l'enseignement des enfants des tunisiens à l'étranger,
organiser et effectuer les mutations des enseignants, directeurs et cadres pédagogiques,
contribuer au recrutement des enseignants des écoles primaires ainsi que du personnel d'encadrement pédagogique,
contribuer à la détermination des besoins des écoles primaires et circonscriptions d'inspection des enseignants.

Art. 41. - La direction générale des écoles primaires comprend deux directions :

I - La direction de la pédagogie qui comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction de l'inspection et de l'assistance pédagogique qui comprend deux services :

1- service de l'inspection,
2- service de l'assistance pédagogique.

B - La sous-direction des études et des projets éducatifs.

II - La direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire qui comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction de l'organisation administrative qui comprend deux services :

1- le service des enseignants
2- le service des directeurs des écoles primaires.

B - La sous-direction de la vie scolaire.

Art. 42. - La direction générale des écoles préparatoires et des lycées a pour mission de planifier, d'organiser et de superviser la bonne marche du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire.

Art. 43. - La direction générale des écoles préparatoires et des lycées est chargée notamment de :

veiller à la réalisation des objectifs arrêtés et relatifs au deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,
contrôler et coordonner l'activité des directions régionales de l'enseignement en ce qui concerne la bonne marche de l'enseignement dans les écoles préparatoires et les lycées
contrôler les écoles préparatoires et les lycées et garantir le suivi des questions relatives à l'organisation administrative de ces institutions,
assurer le suivi de toute enquête ou inspection à caractère pédagogique ou administratif ayant eu lieu au sein des institutions qui en relèvent,
assurer le suivi des questions pédagogiques et administratives concernant le personnel d'encadrement, le corps enseignant, les surveillants et surveillants généraux et les agents de laboratoire,
organiser les mouvements du personnel d'encadrement (directeurs, censeurs) ainsi que les surveillants généraux, le corps enseignant, les surveillants et les agents d'encadrement et de laboratoire,
planifier les besoins des écoles préparatoires et des lycées en enseignants, directeurs, censeurs, surveillants généraux, surveillants et agents de laboratoire,
contrôler l'application de la loi des cadres des directeurs, censeurs, enseignants, surveillants généraux, surveillants, agents de laboratoire et agents d'encadrement,
participer à l'étude des projets de création et d'extension des écoles préparatoires et des lycées,
participer à la détermination des besoins des écoles préparatoires et des lycées en équipements scientifiques et techniques,
programmer l'acquisition et la répartition des équipements scientifiques et techniques entre les directions régionales de l'enseignement et les écoles préparatoires et les lycées,
assurer le contrôle et le suivi des mesures disciplinaires prises à l'encontre du personnel d'encadrement (directeurs, censeurs) les surveillants généraux, les surveillants et agents de laboratoire ainsi que les élèves et de veiller à l'application des décisions finales du ministre.

Art. 44. - La direction générale des écoles préparatoires et des lycées comprend deux directions :

I - La direction des enseignants des écoles préparatoires et des lycées qui comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction des enseignants des langues, des sciences humaines et des arts qui comprend deux services :

1- le service des enseignants de langues,
2- le service des enseignants des sciences humaines et des arts.

B - La sous-direction des enseignants des disciplines scientifiques, économiques et techniques qui comprend deux services :

1- le service des enseignants des disciplines scientifiques,
2- le service des enseignants des disciplines techniques et économiques.

II - La direction de l'organisation administrative et de la vie scolaire des écoles préparatoires et des lycées qui comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction du personnel d'encadrement, des surveillants généraux, surveillants et des agents de laboratoire qui comprend deux services :

1- le service du personnel d'encadrement (directeurs, censeurs),
2- le service des surveillants généraux, surveillants et des agents de laboratoire.

B - La sous-direction de la vie scolaire qui comprend deux services :

1- le service de l'organisation administrative,
2- le service de suivi des affaires des élèves.

p. 1474

Art. 45. - L'inspection générale de l'éducation a pour mission de gérer l'inspection pédagogique. Elle participe à la conception, l'élaboration et la réalisation des projets d'études et à l'évaluation des enseignements dans le domaine de l'enseignement.

L'inspection générale de l'éducation est dirigée par un inspecteur général de l'éducation ayant exercé dans le secondaire qui a les avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Art. 46. - L'inspection générale de l'éducation est chargée notamment de :

participer à la définition de choix éducatifs.
participer en collaboration avec les directions concernées à l'élaboration et à la mise en place d'études spécifiques et de propositions de solutions en vue de l'amélioration du niveau de l'enseignement et de ses méthodes.
participer aux travaux des commissions pour l'éducation et l'enseignement.
exploiter les rapports d'inspection en vue d'améliorer les méthodes d'évaluation du travail des enseignants.
participer au recrutement des inspecteurs de l'enseignement dans les écoles préparatoires et les lycées.
affecter en collaboration avec les directions concernées les inspecteurs et conseillers pédagogiques des écoles préparatoires et des lycées, assurer le suivi de leur activité et veiller éventuellement à leur promotion.

Art. 47. - L'inspection générale de l'éducation comprend deux directions :

I - la direction de l'inspection des écoles préparatoires et des lycées secondaires qui comprend deux sous-directions :

A - la sous-direction des sciences humaines
B - la sous-direction des sciences et de la technique.

II - la direction des études et de la recherche qui comprend deux sous-directions :

A - la sous-direction des sciences humaines
B - la sous-direction des sciences et de la technique.

Art. 48. - La direction générale des examens a pour mission d'organiser sur le plan national tous les concours et examens, d'en assurer le suivi et d'en publier les résultats.

Art. 49. - La direction générale des examens est chargée notamment d' :

organiser les examens et concours scolaires relatifs aux différentes étapes de l'enseignement,
organiser les examens et concours professionnels concernant toutes les catégories d'enseignants, les surveillants, les agents de laboratoire et le personnel administratif et ouvrier,
organiser les examens et concours concernant le personnel d'encadrement pédagogique,
établir et délivrer les diplômes qui sanctionnent l'enseignement de base et l'enseignement secondaire.

Art. 50. - La direction générale des examens comprend deux directions et un service :

I - La direction des examens scolaires qui comprend deux sous-directions :

A - la sous-direction de l'examen de fin de l'enseignement de base qui comprend deux services :

1 - le service de préparation des épreuves de l'examen de fin de l'enseignement de base,
2 - le service de l'organisation matérielle de l'examen de fin de l'enseignement de base.

B - La sous-direction des examens de l'enseignement secondaire qui comprend deux services :

1 - le service de préparation des épreuves pour les examens de l'enseignement secondaire,
2 - le service de l'organisation matérielle des examens de l'enseignement secondaire.

II - La direction des examens professionnels et des olympiades qui comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction des examens professionnels pour le personnel enseignant et d'encadrement pédagogique qui comprend deux services :

1 - le service des examens du personnel d'enseignement,
2 - le service des examens du personnel d'encadrement pédagogique.

B - La sous-direction des examens professionnels du personnel administratif, technique, et ouvrier et des olympiades qui comprend deux services :

1 - le service des examens professionnels du personnel administratif, technique et ouvrier,
2 - le service des olympiades et des compétitions éducatives.

III - Le service du matériel, de l'équipement et de la maintenance.

Art. 51. - La direction générale de la formation continue a pour mission de concevoir, planifier, organiser et évaluer la formation continue et le recyclage des personnels du ministère et de la coordination avec les directions et les établissements concernés.

Art. 52. - La direction générale de la formation continue est chargée notamment de :

la formation continue, le recyclage du personnel d'encadrement pédagogique et administratif, et suivi y afférent,
la formation continue, le recyclage des différentes catégories d'enseignants et suivi y afférent,
la formation continue, le recyclage du corps administratif et technique et des personnels ouvriers et suivi y afférent,
assurer le suivi et la coordination des programmes de formation dans les centres régionaux de l'éducation et de la formation continue.

Art. 53. - La direction générale de la formation continue comprend deux directions :

I - La direction de la formation du corps d'assistance pédagogique et des enseignants qui comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles primaires qui comprend deux services :

1 - le service de la formation en sciences humaines et des méthodes d'enseignement de ces disciplines,
2 - le service de la formation en sciences et technique et des méthodes d'enseignement de ces disciplines.

B - La sous-direction de la formation du corps d'encadrement pédagogique et des enseignants des écoles préparatoires et des établissements secondaires qui comprend deux services :

II - La direction de la formation administrative qui comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction de la formation du personnel administratif, technique et ouvrier qui comprend deux services :

1 - le service de la formation du personnel administratif,
2 - le service de la formation du personnel technique et ouvrier.

p. 1475

B - La sous-direction de l'organisation administrative qui comprend deux services :

1 - le service de la coordination et du suivi du travail des centres régionaux de l'enseignement et de la formation continue,
2 - le service de la préparation matérielle des écoles d'été.

Art. - 54. - La direction des programmes a pour mission d'élaborer dans le cadre de la politique éducative, les programmes d'enseignement. Elle veille à la réalisation des outils didactiques et pédagogiques nécessaires à l'enseignement de ces programmes.

Art. 55. - La direction des programmes est chargée notamment de :

coordonner, dans le cadre de la politique éducative, les objectifs à atteindre en matière d'enseignement de base et secondaire,
veiller à la complémentarité entre les programmes d'enseignement conformément aux objectifs de la politique éducative,
assurer le suivi des commissions techniques chargées de proposer les programmes d'enseignement, fixer l'horaire d'enseignement ainsi que les coefficients et les matières à option dans toutes les spécialités :
définir les méthodes d'évaluation du travail de l'élève,
veiller à la réalisation des ouvrages scolaires, des documents et des programmes ainsi que des moyens éducatifs nécessaires aux élèves et aux enseignants,
veiller à la bonne application des programmes et contribuer à leur évaluation.

Art. 56. - La direction des programmes comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction des humanités qui comprend quatre services :

1 - le service de la langue arabe et de la philosophie
2 - le service des langues étrangères et des arts,
3 - le service des disciplines sociales,
4 - le service des moyens didactiques.

B - La sous-direction des sciences, de la technique, de l'économie et de la gestion qui comprend quatre services :

1 - le service des sciences,
2 - le service de la technique,
3 - le service de l'économie et de la gestion,
4 - le service des moyens didactiques.

Art. 57. - La direction de l'enseignement privé a pour mission, d'organiser et de superviser la marche de l'enseignement privé, dans le cadre de la politique éducationnelle.

Art. 58. - La direction de l'enseignement privé est chargée notamment, de :

assurer le contrôle et le suivi de l'octroi ou du retrait des autorisations d'ouverture des établissements d'enseignement privé,
contribuer au contrôle pédagogique des établissements privés,
contrôler l'activité des établissements privés par l'organisation d'inspections et en assurer le suivi.

Art. 59. - La direction de l'enseignement privé comprend deux sous-directions :

A - La sous-direction du contrôle et du suivi administratif des établissements d'enseignement privé qui comprend deux services :

1 - le service du contrôle, et du suivi des écoles primaires,
2 - le service du contrôle et du suivi des écoles préparatoires et des lycées secondaires.

B - La sous-direction de l'évaluation et du suivi pédagogique des établissements d'enseignement privé.

Art. 60. - La direction des activités culturelles, sociales et sportives a pour mission de promouvoir et organiser les activités culturelles, sociales et sportives dans les établissements d'enseignement.

Art. 61. - La direction des activités culturelles, sociales et sportives est chargée notamment, de :

participer à l'élaboration du programme d'animation des activités culturelles, sociales et sportives au sein des établissements d'enseignement,
encourager toute initiative dans ces domaines sur le plan national, régional et local,
coordonner les activités culturelles, sociales et sportives sur le plan national,
assurer le lien avec les services des ministères et les organismes ayant une intervention touchant à l'animation de la vie scolaire,
assurer le lien avec les services du ministère des affaires sociales en vue de fournir des prestations sociales aux élèves.

Art. 62. - La direction des activités culturelles, sociales et sportives qui comprend deux services :

A - La sous-direction des activités culturelles et sportives qui comprend deux services :

1 - le service de l'animation de la vie scolaire,
2 - le service du sport scolaire.

B - La sous-direction des activités sociales.

TITRE V

Des administrations régionales et de la commission nationale de l'éducation de la science et de la culture

Chapitre premier

Les directions régionales

Art. 63. - L'administration régionale demeure régie par les dispositions du décret susvisé n°88-242 du 16 février 1988, portant organisation et attribution des directions régionales de l'enseignement.

Chapitre deuxième

La commission nationale de l'éducation de la science et de la culture

Art. 64. - La commission nationale de l'éducation, de la science et de la culture reste régie par les décrets n°71-348 du 18 septembre 1971, portant réorganisation de la commission et l'article 14 du décret n°80-955 du 19 juillet 1980, portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

Art. 65. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrégées et notamment :

le décret n°92-1929 du 2 novembre 1992, portant organisation du ministère de l'éducation et des sciences susvisé.

Art. 66. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juin 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1476