Ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Décret n° 95-1138 du 28 juin 1995, relatif à l'octroi du grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement pour l'année 1995

Publié au Journal Officiel n° 54 du 7 juillet 1995, page 1465

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975

Vu le code des forêts promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988

Vu la loi n° 80-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement telle que modifiée par la loi n° 92-115 du 30 novembre 1992

Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993 fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire

Vu le décret n° 93-2055 du 4 octobre 1993, instituant le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement, modifié par le décret n° 94-1430 du 4 juillet 1994

Vu le rapport de la commission technique chargée d'établir la liste des candidats.

Décrète :

Article unique. - Le grand prix du Président de la République pour la protection de la nature et de l'environnement est octroyé conformément au décret susvisé n° 93-2055 du 4 octobre 1993 comme suit :

1er prix :

La société tunisienne de lubrifiants pour les efforts déployés et les succès obtenus dans le domaine du recyclage des huiles minérales usagées dont notamment :

  • la collecte des huiles minérales usagées sur tout le territoire national
  • la mise au point d'une nouvelle technologie de traitement des huiles usagées ne nécessitant plus le recours aux terres décolorantes dont le dépôt constituant une source de pollution du sol de l'usine
  • l'élimination de l'ancienne décharge sauvage des terres décolorantes contaminées et l'aménagement d'un espace vert à sa place
  • la contribution à la sauvegarde de l'aire protégée de Jalta.

2ème prix :

L'entreprise "Papeterie du Bélvédère" pour les efforts déployés dans la collecte et le recyclage des déchets de papier et la lutte contre la pollution provenant de ses propres installations dont notamment :

  • la construction d'une station de prétraitement de ses eaux résiduaires industrielles, ce qui a permis d'éviter les obstructions fréquentes du réseau public d'assainissement auquel elle est branchée,
  • l'équipement de l'usine de chaudières à gaz au lieu de celles au fuel lourd qui étaient une source de pollution de la cité El Khadra (Tunis),
  • les initiatives de cette entreprise dans le domaine de la sensibilisation et la culture environnementale.

3ème prix :

L'association de protection de l'environnement et de la nature du Kef pour les efforts déployés et ses initiatives visant l'intégration de la dimension environnementale dans la réalisation des projets de développement régional dont notamment :

  • la mise en place de brises vents pour la protection des terres agricoles par l'utilisation d'arbres d'espèces sélectionnées
  • la sauvegarde du parc national de Seddine et la réintroduction d'espèces animales disparues.

Tunis, le 28 juin 1995

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1466

Citer : Décret n° 95-1138 du 28 juin 1995, JORT n° 54 du 7 juillet 1995, p. 1465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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