Le ministre des finances,
Vu la loi n° 59-113 du 28 septembre 1959, réglementant le régime d'alcool,
Vu la loi n° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin,
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool en Tunisie et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 7 juin 1939,
Vu l'arrêté du 28 septembre 1959, relatif à la surtaxe sur les alcools d'origine étrangère,
Vu l'arrêté du 11 octobre 1993, relatif aux prix de cession des alcools,
Vu les délibérations du conseil d'administration de la régie des alcools du 29 novembre 1994,
Arrête :
Article premier. - Les prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés par hectolitre à 100° comme suit :
145 D pour l'alcool absolu
133 D pour l'alcool bon goût
69 D pour l'alcool mauvais goût
111 D lorsque les produits à base d'alcool bon goût sont exportés.
Art. 2. - Toutes dispositions antérieures contraires à cet arrêté sont abrogées.
Art. 3. - Le Président directeur général de la régie des alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 juillet 1995.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS