Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juillet 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade de conseiller des affaires étrangères

Publié au Journal Officiel n° 59 du 25 juillet 1995, page 1572

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 93-497 du 1er mars 1993, fixant l'effectif des cadres du ministère des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 14 juillet 1995, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade de conseiller des affaires étrangères.

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "A1" dans le grade de conseiller des affaires étrangères est ouvert au ministère des affaires étrangères.

Art. 2. - Le déroulement des épreuves aura lieu le 4 septembre 1995 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture du registre d'inscription des candidatures à l'examen professionnel susvisé est fixée au 4 août 1995.

Art. 4. - Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à un (01).

Tunis, le 14 juillet 1995.

Le Ministre des Affaires Etrangères

Habib Ben Yahia

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 juillet 1995, JORT n° 59 du 25 juillet 1995, p. 1572.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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