Décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995, portant modification du décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992,

Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990, relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres,

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général au ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-2095 du 23 novembre 1992,

Vu le décret n° 73-123 du 17 mars 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement secondaire général, secondaire technique et professionnel, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 77-728 du 9 septembre 1977,

Vu le décret n° 80-1151 du 13 septembre 1980 relatif aux emplois fonctionnels des résidences et des restaurants universitaires relevant de l'office national des œuvres universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 91-849 du 31 mai 1991,

Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, des écoles d'application et des écoles primaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 90-944 du 4 juin 1990,

Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,

Vu le décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation auxdits instituts,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les dispositions des articles 21, 22 et 23 du décret susvisé n° 91-1871 du 7 décembre 1991 sont modifiées comme suit :

Article 21 (nouveau). - Le directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres est assisté dans l'exercice de ses fonctions par le secrétaire de l'institut qui est chargé notamment de :

• veiller au bon déroulement des études et assurer la discipline et la propreté au sein de l'établissement
• assurer la gestion des affaires administratives et financières, hormis celles relatives à l'internat, et présenter des propositions pour l'élaboration du budget de l'institut,
• conserver et entretenir le patrimoine immobilier et mobilier,
• remplacer le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Le secrétaire de l'institut bénéficie des avantages accordés au chef de service d'administration centrale, il est nommé par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur parmi les candidats remplissant les conditions de nomination à l'emploi de chef de service d'administration centrale prévues par le décret susvisé n° 88-188 du 11 février 1988,

Article 22 (nouveau). - Le directeur de l'internat qui comprend un centre d'hébergement et un restaurant, exerce ses fonctions sous l'autorité du directeur de l'institut. Le directeur de l'internat est chargé notamment de :

• assurer la gestion administrative et financière de l'internat,
• veiller à la propreté et à la discipline au sein de l'internat,
• conserver le patrimoine immobilier et mobilier de l'internat,
• organiser au sein de l'internat des activités récréatives à l'intention des élèves-maîtres, conformément aux dispositions du règlement intérieur,
• remplir toute tâche confiée par le directeur de l'institut relative à l'hébergement des élèves-maîtres.

Le directeur de l'internat bénéficie des avantages accordés au chef de service d'administration centrale, il est nommé par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur parmi les candidats remplissant les conditions de nomination à l'emploi de chef de service d'administration centrale prévues par le décret susvisé n° 88-188 du 11 février 1988,

Article 23 (nouveau). - Le directeur de l'institut supérieur de formation des maîtres est assisté dans ses fonctions pédagogiques par un censeur responsable de la formation et des stages et par un censeur responsable des ateliers et des laboratoires :

a) le censeur responsable de la formation et des stages exerce ses fonctions sous l'autorité du directeur de l'institut.

Il est chargé notamment de :

• organiser les études, établir les emplois du temps des élèves-maîtres et de tous les formateurs de l'institut, et veiller au bon déroulement des cours,
• organiser les stages pratiques, les activités pédagogiques, socio-culturelles et sportives, au sein de l'institut ou à l'extérieur,
• organiser les examens et veiller à leur bon déroulement,
• remplir toute tâche relative à la formation des élèves-maîtres que le directeur de l'institut lui confie.

b) Le censeur responsable des ateliers et des laboratoires exerce ses fonctions sous l'autorité du directeur de l'institut.

Il est chargé notamment de :

• coordonner les activités dans les ateliers, dans les laboratoires et à la bibliothèque,
• définir les besoins en équipements scientifiques et en fournitures et outils nécessaires au fonctionnement des ateliers et des laboratoires,
• tenir les registres d'inventaires des ateliers et des laboratoires,
• veiller à l'entretien des équipements scientifiques et techniques et en assurer la maintenance.

c) Le censeur responsable de la formation et des stages et le censeur responsable des ateliers et des laboratoires bénéficient des avantages accordés au censeur d'établissement d'enseignement secondaire général, et sont nommés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur parmi les candidats remplissant les conditions relatives à la nomination à l'emploi de censeur d'établissement d'enseignement secondaire général, telles que prévues par le décret susvisé n° 73-123 du 17 mars 1973.

Art. 2. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juillet 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS