Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole,
Vu la loi n° 73-37 du 10 juillet 1973, portant organisation de l'enseignement de pêche,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 90-73 du 30 juillet 1990, portant création de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole,
Vu le décret n° 76-4 du 5 janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel agricole et de pêche,
Vu le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires,
Vu le décret n° 89-1590 du 11 octobre 1989, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement secondaire et professionnel agricole et de pêche,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les dispositions de l'alinéa premier de l'article 4 du décret n° 89-1590 du 11 octobre 1989 susvisé sont complétées par ce qui suit :
- les médecins vétérinaires hospitalo-universitaires.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 juillet 1995.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS