Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'agriculture,
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment son article 18,
Vu le décret n° 91-1656 du 6 novembre 1991, fixant les modalités d'octroi des autorisations de cession de gré à gré des produits provenant du domaine forestier de l'Etat et les seuils de compétence des autorités habilitées et les autoriser et notamment son article 4,
Vu l'arrêté des ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières de 17 janvier 1995, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat,
Arrêtent :
Article unique. - Le prix de vente du mètre cube d'argile utilisée pour la fabrication de la faïence est fixé à deux dinars.
Tunis, le 7 septembre 1995.
Le Ministre des Domaines de l'Etat
et des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz
Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui