Arrêté du ministre de l'agriculture du 26 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba

Le ministre d'agriculture,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,

Vu le décret n° 89-1244 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Nabeul tel que complété par le décret n° 95-841 du 2 mai 1995,

Vu l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba,

Arrête :

Article premier. - Le tableau n° 4 relatif à la création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans le commissariat régional au développement agricole de Nabeul et figurant à l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé est refondu comme suit :

Art. 2. - Le commissaire régional au développement agricole de Nabeul est chargé de la mise en place des cellules territoriales de vulgarisation agricole mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

Tunis, le 26 septembre 1995.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui