Le ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 89-999 du 20 juillet 1989, portant organisation du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 93-1306 du 15 juin 1993, portant nomination du ministre de la jeunesse et de l'enfance,
Vu le décret n° 95-1262 du 19 juillet 1995, chargeant Monsieur Mustapha Koubaâ, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur des affaires administratives au ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Koubaâ, sous-directeur des affaires administratives, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse et de l'enfance tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mustapha Koubaâ est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 1995.
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieur en chef
au titre de l'année 1994
(Institut de santé et de sécurité au travail)
Monsieur : Abdelkader Maaloul.