Premier ministère

Décret n° 95-1995 du 16 octobre 1995, fixant l'effectif total des agents des services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille

Publié au Journal Officiel n° 85 du 24 octobre 1995, page 1995

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 92-2134 du 7 décembre 1992 fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,

Vu le décret n° 92-2135 du 7 décembre 1992, relatif à l'organisation des services relevant du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - La liste des agents exerçant aux services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille au 31 décembre 1994 est arrêtée conformément aux tableaux suivants :

Effectif total des agents
Art. 10Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Total
I - Effectif des agents suivant le grade
A 11719
A 221012
A 3
B145
C77
D11
Ouvriers :
1ère unité411116
2ème unité9110
3ème unité
Total429420360
II Effectif total des agents suivants les emplois fonctionnels :
Directeur du cabinet
Conseiller
Chef de cabinet
Attaché de cabinet
Chargé de mission22
Secrétaire général, chargé de mission
Directeur général chargé de mission11
Directeur général11
Directeur chargé de mission11
Directeur33
Sous directeur33
Chef de service22
Total4913
p. 1996
Art. 10Art. 30Effectif total des agents
Art. 31Art. 32Art. 33Total
III - Les agents suivant les catégories
Cabinet du ministre
a) membres du cabinet
* Chef du cabinet
* Attaché du cabinet
* Chargé de mission44
b) Agents attachés au cabinet du ministre
* Cadres administratifs communs33
* Cadres techniques et particuliers11
c) Ouvriers27110
Total4427118
Organes16
a) Cadres communs16
b) Cadres techniques et particuliers9110
c) Ouvriers213116
Total25213242
Total général429420360

Art. 2. - Les services relevant du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille peuvent réaliser en 1995 les recrutements suivants :

1 - Article 10
1 attaché de cabinet
2 - Article 30
2 agents catégorie A 2
2 agents catégorie A 3
2 agents catégorie B
3 - Article 31
Néant
4 - Article 32
Néant
5 - Article 33
Néant
Total : 7

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre des finances, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 octobre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 95-1995 du 16 octobre 1995, JORT n° 85 du 24 octobre 1995, p. 1995.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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