Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 91-1408 du 28 septembre 1994, nommant Monsieur Taïeb Ben Salem Ahmed Abid, conseiller au tribunal administratif, chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taïeb Ben Salem Ahmed Abid, conseiller au tribunal administratif, chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16 novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 1995.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui