Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 octobre 1995, modifiant l'arrêté du 17 août 1995 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1995/1996

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment les articles 167 et 205 dudit code,

Vu l'arrêté du 18 juin 1988, relatif au régime de la chasse dans le domaine forestier de l'Etat et en terrains soumis au régime forestier faisant l'objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation de dunes,

Vu l'arrêté du 18 juin 1988, réglementant les techniques de capture et les conditions de détention des oiseaux de vol,

Vu l'arrêté du 18 juin 1988, fixant les conditions et modalités spécifiques à l'exercice de la chasse touristique,

Vu l'arrêté du 17 août 1995, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 1995/1996,

Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse et de la conservation du gibier,

Arrête :

Article premier. - Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse de la bécasse, des grives, des étourneaux et de caille de passage fixées au tableau figurant à l'article premier de l'arrêté du 17 août 1995 susvisé sont modifiées comme suit :

Art. 2. - Il est ajouté à la liste des réserves du gouvernorat de Sfax prévues à l'article 11 de l'arrêté susvisé, les agrocombinats de Echaâl, Bouzouita, Bir Ali et Essalama.

Tunis, le 19 octobre 1995.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS