Arrêté du ministre des communications du 23 octobre 1995, portant approbation du cahier des charges d'installation et de sécurité des antennes de réception des programmes de télévision par satellites

Le ministre des communications,

Vu le code des télécommunications approuvé par la loi n° 77-58 du 3 août 1977,

Vu la loi n° 88-1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 95-71 du 24 juillet 1995,

Vu le décret n° 88-2001 du 12 décembre 1988, fixant les modalités de délivrance des autorisations ainsi que les conditions d'installation et d'exploitation des stations terriennes individuelles ou collectives de réception des signaux de télévision par satellites, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-2082 du 23 octobre 1995.

Arrête :

Article premier. - Est approuvé le cahier des charges d'installation et de sécurité des antennes de réception des programmes de télévision par satellites.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 octobre 1995.

Le Ministre des Communications

Habib Ammar

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

CAHIER DES CHARGES

d'installation et de sécurité des antennes de réception des programmes de télévision par satellites

Article premier. - Le présent cahier des charges fixe les normes et les conditions que doivent adopter les industriels et les revendeurs installateurs agréés conformément aux dispositions du décret susvisé n° 88-2001 du 12 décembre 1988 tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-2082 du 23 octobre 1995

Art. 2. - Il est interdit aux revendeurs installateurs d'installer des antennes portant des indications publicitaires quelle que soit

leur nature. Il est également interdit d'installer des antennes non homologués conformément aux dispositions du décret susvisé n° 88-2001 du 12 décembre 1988 tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 95-2082 du 23 octobre 1995.

Art. 3. - Lieu d'installation :

En cas d'installation des antennes sur les toits, les revendeurs installateurs sont tenus de les installer loin des bordures du toit à une distance de 2 m au moins, évitant ainsi les accidents et garantissant la sécurité.

Art. 4. - Les modalités d'installation sur le toit sont fixées comme suit :

• la longueur du support ne doit pas dépasser la mesure du rayon de la parabole, plus 10 à 15 cm au maximum

• les antennes sont fixées par des boulons dont la longueur ne doit pas être inférieure à 15 cm et qui sont couverts par une masse composée de ciment et de gravier selon les normes ci-après :

• antennes dont le diamètre ne dépassant pas 100 cm :

le volume de la masse ne doit pas être inférieure à 0,19 m³ et ses dimensions sont : 0,80 X 0,80 X 0,30 m

• antennes dont le diamètre ne dépassant pas 120 cm :

le volume de la masse ne doit pas être inférieure à 0,25 m³ et ses dimensions sont : 0,80 X 0,80 X 0,40 m

• antennes dont le diamètre ne dépassant pas 180 cm :

le volume de la masse ne doit pas être inférieure à 0,35 m³ et ses dimensions sont : 1 X 1 X 0,35 m

• antennes dont le diamètre varie entre 180 cm et 300 cm :

le volume de la masse ne doit pas être inférieur à 0,60 m³ et ses dimensions sont : 1,20 X 1,20 X 0,40 m.

Des masses imbriquées ou rattachées les unes aux autres peuvent être utilisées à condition que leur volume global ne doit pas être inférieur aux dimensions fixées au paragraphe précédent.

Il est interdit d'installer une antenne dont le diamètre dépasse les 300 cm.

NOMINATIONS