Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 11 novembre 1995, fixant le régime des études et des examens applicable aux écoles des beaux arts en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en arts plastiques

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment son article 19,

Vu la loi n° 95-40 du 24 avril 1995, portant création, transformation et scission d'établissements d'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 86-190 du 15 janvier 1986, relatif aux études en arts plastiques et graphiques à l'institut technologique d'art, d'architecture et d'urbanisme,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l'université,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable aux écoles des beaux arts en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en arts plastiques.

TITRE PREMIER

DU REGIME DES ETUDES

Art. 2. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en arts plastiques sont réparties en deux cycles de deux années chacun.

Art. 3. - Les enseignements du premier cycle comportent onze (11) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leurs formes, le volume horaire global, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément aux tableaux suivants :

Art. 4. - Les enseignements du deuxième cycle comportent dix (10) modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels. L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leurs formes, le volume horaire global, ainsi que leurs coefficients sont définis conformément aux tableaux suivants :

Première année du deuxième cycle

Deuxième année du deuxième cycle

Art. 5. - Chacun des modules AP 3.1 et AP. 4.1, visés à l'article 4 du présent arrêté, comporte un enseignement pris comme option fondamentale au choix de l'étudiant parmi les spécialités suivantes : sculpture, peinture, gravure, tissage, céramique, verre.

Art. 6. - Chacun des modules AP. 3.3 et AP. 4.3, visés à l'article 4 du présent arrêté comporte deux enseignements pris comme options complémentaires au choix de l'étudiant parmi les spécialités suivantes : calligraphie, photographie, vidéo, infographie et celles citées à l'article 5 n'ayant pas été choisies comme option fondamentale.

Art. 7. - La présence aux ateliers, cours intégrés et stages est obligatoire.

L'étudiant qui s'absente à plus de 10% du volume horaire de l'un de ces enseignements ou stage est privé automatiquement de la participation à l'examen de la session principale de l'enseignement considéré.

TITRE 2

DU REGIME DES EXAMENS

Art. 8. - Les études prévues dans chaque module sont sanctionnées par des examens organisés en deux sessions :

• une session principale annuelle ou semestrielle, selon le cas, dont les dates sont fixées au début de chaque année universitaire par le directeur de l'école des beaux arts sur proposition du département d'arts plastiques et après avis du conseil scientifique,

• une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au moins après la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.

Art. 9. - Le régime d'évaluation des études en vue de l'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en arts plastiques est basé sur le contrôle continu et les examens de fin d'année ou de semestre.

La moyenne des notes du contrôle continu intervient à parité avec celle de l'examen final dans le calcul de la moyenne générale, y compris pour la session de rattrapage.

Art. 10. - Est déclaré admis à chacune des années d'études, tout étudiant ayant obtenu au moins la moyenne de 10 sur 20 à chaque module de l'année concernée. Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elles sous réserves des dispositions de l'article 13 du présent arrêté. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

L'étudiant qui s'est absenté, pour quelque motif que ce soit, aux épreuves d'un module au cours de la session principale doit obligatoirement repasser lesdites épreuves au cours de la session de rattrapage. Il ne peut, à défaut, bénéficier du système de compensation pendant la session considérée.

Art. 11. - L'étudiant n'ayant pas obtenu la moyenne générale requise et n'ayant pas obtenu la moyenne dans deux modules au

maximum se rapportant à l'année concernée, peut bénéficier d'un crédit et être autorisé à passer à l'année supérieure et à repasser, au cours des années universitaires ultérieures d'un même cycle, les modules dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Le système de crédit ne s'applique pas aux modules pré-requis prévus à l'article 13 du présent arrêté.

Art. 12. - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne, ceci d'une année à une autre, dans le cadre d'un même cycle, durant toutes les années de sa scolarité et dans la limite du nombre d'inscriptions autorisées conformément aux dispositions du décret n° 73-516 ci-dessus visé.

Art. 13. - En raison de leur importance dans la formation, sont considérés comme pré-requis et ne peuvent faire l'objet de compensation que si la moyenne des notes obtenues est supérieure ou égale à 8/20, les modules suivants :

• BA.1, BA.2 et BA.3 de la première année du premier cycle,
• AP. 2.1 et AP. 2.2 de la deuxième année du premier cycle,
• AP. 3.1 de la première année du deuxième cycle,
• AP. 4.1 et AP. 4.5 de la deuxième année du deuxième cycle.

Les épreuves relatives à ces modules sont évaluées par deux enseignants.

Art. 14. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte, en fonction de la moyenne générale des notes obtenues dans tous les modules se rapportant à l'année concernée, la mention suivante :

• passable : pour une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
• assez bien : pour une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
• bien : pour une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
• très bien : pour une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 15. - Les dispositions du présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1995-1996 pour les étudiants inscrits à la première année du premier cycle puis progressivement pour les années d'études suivantes, les étudiants redoublants intégrant au fur et à mesure le nouveau régime.

Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 novembre 1995.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS