Ministère de l'agriculture

Décret n° 95-2351 du 12 novembre 1995, relatif au grand prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 1995

Publié au Journal Officiel n° 95 du 28 novembre 1995, page 2216

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier,

Vu le décret n° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une fête nationale de l'arbre,

Vu le décret n° 78-284 du 15 mars 1978, instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1995 au gouvernorat de Medenine.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné aux personnes physiques et morales suivantes du gouvernorat de Medenine :

N° d'ordreNom et prénomDélégation
1Filali Hédi MohamedBen Guerdane-Amira
2Hôtel Abounawes GolfJerba-Midoun
3Hôtel AladinJerba-Midoun
4Jerray M'barekBen Guerdane - Jmila
5Jerray HniyaBen Guerdane - Jmila
6Thabeut Amara MessaoudBen Guerdane-Neffatia

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 novembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2351 du 12 novembre 1995, JORT n° 95 du 28 novembre 1995, p. 2216.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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