Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis du gouverneur de Kébili,
Arrête :
Article premier. - Les limites de la délégation de Kébili Nord et de ses secteurs du gouvernorat de Kébili sont fixées comme suit :
Gouvernorat de Kébili :
Délégation de Kébili Nord :
Est : d'un point sis sur l'oued Foum El Hassane, la limite part vers le Nord en suivant le cours de cet oued, passant par Jebel Tebaga jusqu'à la côte 396, puis devie vers l'Ouest parcourant 2000 m, puis elle suit le cours d'un oued en passant par Borj Touimra, Ain Nabch Edhib et Ain Oum El Aoussam et continue vers le Nord-Ouest jusqu'à un point situé en plein Chott El Fejij passant par des dunes de sable (limite des gouvernorats de Gabès et de Kébili).
Nord : la limite se confond avec une ligne conventionnelle le long de chott Fejij jusqu'à la piste reliant Stiftimia et Jebel Hachichina en un point situé à environ 500 m de Ain Trar (côte 25).
Ouest : de ladite côte la limite suit la piste reliant entre Stiftimia et Jebel Hachichina, puis bifurque en formant un demi cercle à l'Ouest du village de Stiftimia pour aboutir à la route Stiftimia Kebili jusqu'à Jebel El Oust puis la route reliant entre Stiftimia et Er-Rabta puis Khenguet Brimba (côte 155) puis une ligne conventionnelle jusqu'à un point situé à 500 m de l'Ain naturelle (Chouchet-Jemna) puis une ligne arbitraire jusqu'à la route reliant entre Negga et Gataaya, et suit cette route sur une distance de 2000 m environ puis devie vers l'Ouest jusqu'à la côte 15 sise sur la route reliant Negga à Gataaya, puis suit une ligne fictive vers le Sud-Ouest le long de Chott El Jerid sur une distance de 7000 m.
Sud : du dernier point décrit à la limite Ouest situé à 7000 m environ au Sud-Ouest de Jaziret El Melah, la limite se dirige en une ligne fictive vers le Sud-Est parcourant une distance de 5000 m environ jusqu'à la route reliant entre Blidet et Gataaya sur une distance de 3000 m puis devie vers le Sud-Est jusqu'au cours d'un oued qu'elle suit jusqu'au carrefour de routes Kébili-Bechelli et Kébili-Blidet et la route menant de Bechelli à Kébili, puis l'avenue Salah Ben Youssef, l'avenue de la République, l'avenue Hassen Hosni Abdelwahab, la piste agricole connue par Dar El Kouskoussi traversant l'oasis, le cours d'un oued, une ligne arbitraire passant par la chaîne montagneuse de Jebel Tebaga jusqu'à Khenguet Ghar Ettine, puis la chaîne montagneuse de Jebel El Oust jusqu'à la côte 272 (Guelib El Gammoudi) puis une ligne fictive jusqu'à la côte 302 (Jebel Mecheguig) puis une ligne fictive jusqu'à l'oued Foum El Hassane (rencontre des oueds secondaires) pour aboutir à la limite Est.
Les secteurs
1/ Secteur de Kébili Nord :
- Nord : la limite Nord est comprise entre Khenguet Ghar Ettine et la G.P 16 sise sur Jebel El Oust
- Nord Ouest : la limite suit la GP 16 jusqu'à Khenguet Kouchet Ejjir, puis le cours de l'oued El Melah jusqu'au point de rencontre des routes Kébili El Gataya et Tenbib Bechelli
- Sud : la limite est représentée par la route de Tenbib-Bechelli.
- Sud Est : de la rencontre de la route Tenbib Bechelli et de la route Kébili-Bechelli, la limite se dirige vers le Nord, en suivant la route de Kébili, l'avenue Salah Ben Youssef, l'avenue de la République, l'avenue de Hassen Hosni Abdelwahab, la piste agricole connue sous le nom de Dar El Kouskoussi passant par l'oasis, le cours d'un oued jusqu'à Jebel Tebaga, puis une ligne fictive jusqu'à Khenguet Ghar Ettine.
2/ Secteur de Saïdane :
- Nord Est : la limite est représentée par la limite Est de la délégation de Kébili Nord.
- Nord Ouest : la limite part de la côte 272 (Guelib El Gammoudi) en une ligne fictive vers le Nord jusqu'au point kilométrique 21 situé sur la GP 16 près de Aïn Marsit puis une ligne fictive jusqu'à un point distant de 1500 m environ au Sud Est de Aïn Essid puis bifurque vers le Nord Est passant près de Aroug Oum El Ferth, jusqu'à la limite Est au milieu de Chott El Fejij.
- Sud : la limite part de la côte 272 (Guelib El Gammoudi) pour aboutir à la côte 302 (Jebel McNeguig) puis suit une ligne fictive vers le Sud-Est jusqu'à l'Oued Foum El Hassane pour aboutir à la limite Est.
3) Secteur de Limaguess-Estiftimia :
- Est : la limite est représentée par la limite Nord-Ouest du secteur de Saïdane.
- Nord : la limite part d'un point situé au milieu de Chott El Fejij (rencontre de la limite Nord Est et Nord Ouest du secteur de Saïdane) et se dirige vers l'Ouest en une ligne fictive jusqu'au point distant de 500 m environ de Aïn Trarfi situé sur la piste reliant Estiftimia à Jebel Hachichina.
- Ouest : la limite se confond avec la route de Estiftimia - Kébili puis bifurque en formant un demi cercle à l'Ouest du village de Estiftimia pour aboutir à la route Estiftimia Kébili jusqu'à Jebel El Oust.
- Sud : la limite suit Jebel El Oust jusqu'à Khenguet Ghar Ettine et aboutit à la côte 272 (Guelib El Gammoudi).
4/ Secteur d'El Mansoura :
- Nord-Est : de la GP 16 au niveau de Jebel El Oust la limite suit Jebel El Oust jusqu'à la route reliant les villages d'Estiftimia à Er-Rabta.
- Nord-Ouest : de la route reliant Estiftimia à Er-Rabta, la limite se dirige vers le Sud jusqu'au point situé à 1000 m environ à l'Est de Sidi Nasr.
- Sud-Ouest : du point situé à 1000 m à l'Est de Sidi Nasr la limite suit la route reliant entre El Mansoura et Er-Rabta sur une distance de 1000 m puis la piste agricole connue sous le nom de Maslak El Melah traversant l'oasis jusqu'à la GP 16, qu'elle suit sur une distance de 1000 m environ jusqu'à l'Oued El Melah.
- Sud-Est : la limite suit l'oued El Melah jusqu'à Khenguet Kouchet Ejjir puis la GP 16 jusqu'à Jebel El Oust.
5) Secteur d'Er-Rabta :
- Nord-Est : la limite part de la côte 155 (Ras Brimba) parcourant une distance de 1000 m jusqu'à Khenguet Brimba.
- Sud-Est : la limite suit la route reliant Estiftimia à Er-Rabta, et avant d'arriver à Er-Rabta à 1000 m environ elle dévie vers le Sud jusqu'au point situé à 1000 m à l'Est de Sidi Nasr sur la route reliant les deux villages d'El Mansoura et d'Er-Rabta, puis vers le Sud-Ouest en une ligne fictive traversant Khendak El Kamel jusqu'à la GP 16.
- Sud-Ouest : la limite correspond à la GP 16.
- Nord Ouest : de la côte 155 (Ras Brimba) la limite se dirige vers le Sud Ouest en une ligne fictive, pour atteindre le croisement de deux pistes menant d'Er-Rabta à Menchia et de Fedj El Rih à Menchia près de Jaziret El Hawamed puis devie vers le Sud jusqu'au croisement entre l'oued Brimba et la route vicinale Tombar Er-Rabta en continuant dans la même direction jusqu'à la GP 16.
6) Secteur de Tombar :
- Nord et Ouest : les deux limites se confondent en une partie avec la limite entre les deux délégations de Kébili Nord et de Souk Lahad de la côte 155 (Ras Brimba) jusqu'à Jaziret El Melah.
- Sud : de la côte 15 située sur la piste reliant Negga à Gataaya près de Jaziret El Melah, la limite se dirige en une ligne fictive vers le Nord Est jusqu'à la GP 16 au niveau de la côte 20 puis dévie avec cette route sur une distance de 500 m jusqu'à sa rencontre avec la limite Nord Ouest du secteur d'Er-Rabta.
- Est : la limite est représentée par la limite Nord Ouest du secteur d'Er-Rabta.
7) Secteur de Telmine :
- Nord Est : la limite est représentée par la limite Sud Ouest du secteur d'El Mansoura.
- Nord Ouest : du point situé à 1000 m à l'Est de Sidi Nasr la limite suit une ligne fictive passant par Khendak El Kamel jusqu'à la GP 16, en continuant dans la même direction en une ligne fictive jusqu'à la route reliant Tenbib et Bechelli (point situé à 500 m à l'Ouest de Jaziret Tifoud).
- Sud Ouest : la limite suit la route reliant Tenbib et Bechelli jusqu'au point de croisement entre ladite route et la route reliant Kébili à Gataaya et l'Oued El Malah.
- Sud Est : la limite suit le cours de l'oued El Malah.
8) Secteur de Tenbib :
- Nord Est : la limite commence du point de croisement de la piste reliant entre Tenbib et Bechelli et la piste reliant entre Kébili et El Gataaya, et l'oued El Malah en suivant la piste reliant Tenbib à Bechelli sur une distance de 500 m environ à l'Ouest de Jaziret Tifoud puis dévie vers le Nord en une ligne fictive jusqu'à la GP 16, puis suit ladite route sur une distance de 500 m environ.
- Nord Ouest : la limite correspond à la limite Sud du secteur de Tombar.
- Sud : la limite part du point de croisement de la piste El Gataaya-Kébili et celle de Bechelli-Tenbib, en se dirigeant vers l'Ouest, et suit la piste reliant entre Kébili et El Gataaya jusqu'à Tabiet El Aami sur une distance de 1500 m environ à l'Est d'El Gataaya et de ce point la limite contourne le côté Nord-Ouest de ladite Tabiet jusqu'à la piste reliant entre El Gataaya et Negga en un point situé à 1000 m environ au Nord Ouest d'El Gataaya, et de ce point, la limite suit ladite piste vers le Nord Ouest jusqu'à la limite séparative entre les délégations de Kébili Nord et de Souk Lahad.
9) Secteur d'El Gataaya :
- Nord : la limite est représentée par la limite Sud du secteur de Tenbib.
- Ouest : de la côte 15 sise sur la piste reliant entre Negga et El Gataaya, la limite se dirige vers le Sud Ouest sur une distance de 7000 m.
- Sud : du dernier point de la limite Nord, la limite se dirige vers l'Est jusqu'à la piste reliant Negga à El Blidette, puis dévie vers le Sud Est contournant des dunes de sable, jusqu'au cours d'un oued, qu'elle suit jusqu'au croisement de la piste reliant entre Tenbib et Bechelli et la piste reliant entre Kébili et El Gataaya.
- Est : du point précité la limite suit la piste reliant entre Bechelli et Tenbib jusqu'au croisement entre ladite piste et la piste reliant El Gataaya à Kébili.
Art. 2. - Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 décembre 1995.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed J'gham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui