Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 12 décembre 1995, portant création de recettes postales

Publié au Journal Officiel n° 101 du 19 décembre 1995, page 2319

Le ministre des communications,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujettions particulières de service,

Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981 portant attribution et organisation des directions régionales du ministère des transports et des communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 13,

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986 portant organisation du ministère des communications,

Vu le décret n° 95-147 du 25 janvier 1995 portant nomination du ministre des communications,

Sur proposition du directeur général des postes,

p. 2320

Arrête :

Article premier. - Sont créées les recettes postales de plein exercice ci-après :

Dénomination de la recetteClasseGouvernorat
El Menzah 94èmeTunis
Radès Saline5èmeBen Arous
Hammam Chatt5èmeBen Arous
El Menzah 84èmeAriana
Borj El Baccouche4èmeAriana
Mahdia République1èreMahdia
Sfax El Jadida1èreSfax
Tataouine 7 novembre1èreTataouine
Medenine El Jadida1èreMedenine
Zone franche Zarzis6èmeMedenine

Art. 2. - Sont créées les recettes supplémentaires indiquées ci-après :

Dénomination de la recetteBureau d'attacheGouvernorat
EssaâdMahdia RépubliqueMahdia
ChaouachMejez El BabBéja
Cité El MorgèneTabarkaJendouba
Henchir El AssalSbeitlaKasserine
Tahar Ben ZaâraEl AyounKasserine
Ouled MarzougMejel Bel AbbèsKasserine
BouzariaBizerteBizerte
MethlineBizerteBizerte
Merfeg El FraiouSidi BouzidSidi Bouzid
EnnouaielBir El HafeySidi Bouzid
El MecheMeknassySidi Bouzid

Le Ministre des Communications
Habib Ammar

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des communications du 12 décembre 1995, JORT n° 101 du 19 décembre 1995, p. 2319.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.