Ministère de l'agriculture

Décret n° 95-2433 du 11 décembre 1995, portant modification du décret n° 93-2441 du 13 décembre 1993, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1992/1993

Publié au Journal Officiel n° 101 du 19 décembre 1995, page 2319

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture,

Vu le décret n° 76-320 du 2 avril 1976 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture et notamment son article 4,

Vu le décret n° 93-2441 du 13 décembre 1993, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture au titre de la campagne 1992/1993,

Décrète :

Article premier. - Le tableau figurant à l'article 2 du décret n° 93-2441 du 13 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

Nom et prénomImadaDélégationMontant
Ridha B. Mahmoud OueslatiMuncharBéja Nord1000 dinars
Abdelkarim OuchtatiMuncharBéja Nord1000 dinars
Afouane Ben ChiboubSidi IsmaïlBéja Nord1000 dinars
Brahim B. Béchir OueslatiCrèmeGoubellat1000 dinars
Moncef B. Mouldi HedhliAzraBéja Nord1000 dinars
Total :5000 dinars

Art. 2. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 décembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2433 du 11 décembre 1995, JORT n° 101 du 19 décembre 1995, p. 2319.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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