Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 83-578 du 17 juin 1983, portant création d'une indemnité kilométrique au profit des agents de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 90-894 du 30 mai 1990, allouant une indemnité kilométrique forfaitaire au profit des personnels du service social relevant du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 95-2498 du 18 décembre 1995, fixant le statut particulier des personnels du Service Social des administrations publiques,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Il est alloué aux personnels du service social des administrations publiques, une indemnité kilométrique forfaitaire dont le montant mensuel est fixé à 50 dinars.
Art. 2. - L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de toute indemnité ou avantage de même nature.
Art. 3. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment le décret sus-visé n° 90-894 du 30 mai 1990 à l'exception des dispositions relatives aux animatrices sociales et ce, jusqu'à extinction de ce grade.
Art. 4. - Le ministre des finances et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 1995.
Zine El Abidine Ben Ali