Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'on modifiée ou complétée et notamment l'article 87,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 90-1122 du 26 juin 1990, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le nord ainsi que les règles de son fonctionnement,
Vu le décret n° 90-1563 du 24 septembre 1990, chargeant Monsieur Mohamed Hechmi Maâroufi, administrateur général des fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires pour le centre,
Vu le décret n° 91-1354 du 13 septembre 1991, portant nomination de Monsieur Taher Ben Youssef, administrateur général chargé de mission au cabinet du ministère de l'éducation et des sciences pour occuper le poste de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le nord,
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 95-1953 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le centre et les règles de son fonctionnement,
Vu le décret n° 95-1954 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le sud et les règles de son fonctionnement,
Vu le décret n° 95-2079 du 23 octobre 1995, chargeant Monsieur Mohamed Damak, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur de l'office des œuvres universitaires pour le sud,
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article premier - Les directeurs des établissements indiqués ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite des crédits qui leurs sont délégués à cet effet.
| N° d'ordre | Ordonnateur secondaire | Dépenses | Comptable assignataire |
|---|---|---|---|
| 1 | - le directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le nord | - rémunération du personnel | - le payeur général |
| - bourses universitaires | - le receveur régional des finances de Tunis | ||
| 2 | - le directeur de l'office des œuvres universitaires pour le centre | - bourses universitaires | - le receveur régional des finances de Sousse |
| 3 | - le directeur de l'office des œuvres universitaires pour le sud | - bourses universitaires | - le receveur régional des finances de Sfax |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 1995.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS