Le ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 93-500 du 25 février 1993, chargeant Monsieur Mohamed Salah Oueslati, administrateur, des fonctions de sous-directeur du budget à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale,
Vu le décret n° 95-114 du 25 janvier 1995, portant nomination du ministre de l'industrie,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l'industrie,
Vu le décret n° 95-917 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère de l'industrie,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Salah Oueslati, sous-directeur du budget à la direction des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 1995.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui