Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 93-41 du 19 avril 1993, relative à l'office national de l'assainissement et notamment son article 7,
Vu le décret n° 58-80 du 6 mars 1958, portant création d'une commune à El Alia,
Vu le décret du 9 février 1904, portant création d'une commune à Téboursouk,
Vu le décret n° 77-612 du 27 juillet 1977, relatif à l'extension du périmètre communal de Téboursouk du gouvernorat de Béja,
Vu le décret du 25 juillet 1905, portant création d'une commune à Bousalem,
Vu le décret du 19 février 1921, portant création d'une commune à Menzel Témime,
Vu le décret du 22 mai 1941, portant création d'une commune à El Fahs,
Vu le décret n° 65-85 du 17 février 1965, relatif à l'extension du périmètre communal d'El Fahs,
Vu le décret n° 69-222 du 1er juillet 1969, portant création d'une commune à Sidi Bou Ali du gouvernorat de Sousse,
Vu le décret n° 88-1967 du 5 décembre 1988, portant modification du périmètre communal de Sidi Bou Ali, gouvernorat de Sousse,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur,
Vu la délibération du conseil municipal d'El Alia dans sa séance du 7 mai 1994,
p. 40Vu la délibération du conseil municipal de Téboursouk dans sa séance du 4 mai 1995,
Vu la délibération du conseil municipal de Bousalem dans sa séance du 1er avril 1995,
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel Témime dans sa séance du 3 novembre 1990,
Vu la délibération du conseil municipal d'El Fahs dans sa séance du 4 mai 1995,
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Bou Ali dans sa séance du 2 mai 1995,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les périmètres communaux d'El Alia, Téboursouk, Bousalem, Menzel Témime, El Fahs et Sidi Bou Ali sont intégrés dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement à partir de la publication du présent décret.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 1995.
P/le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui