Premier ministère

Décret n° 95-2679 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 52

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 92-342 du 17 février 1992, fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la recherche scientifique,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

Effectifs réels
A 10A 30A 31A 32A 33Total
I - Effectifs par catégories
A 1317012185
A 2135137
A 32727
B42143
C7171
D44
Ouvriers
Unité I58462
Unité II92294
Unité III2525
Total434917520548
II - Effectifs par fonctions
Chargé de mission directeur général22
Attaché de cabinet11
Directeur général11
Directeur1010
Sous-directeur66
Chef de service77
Total32427
III - Effectifs par grade
Cabinet du secrétaire d'Etat
- Secrétaire d'Etat : professeur d'enseignement supérieur11
A) Membres du cabinet
- Professeur d'enseignement supérieur11
- Conseiller des services publics11
- Administrateur11
B) Agents attachés directement au cabinet du secrétaire d'Etat
Cadre administratif commun
- Administrateur11
- Secrétaire de direction11
- Secrétaire dactylographe22
- Agent temporaire catégorie B11
- Agent temporaire catégorie C44
Cadre technique et particulier
- Professeur d'enseignement supérieur contractuel88
- Chercheur contractuel911
C) Ouvriers110
Total4991032
p. 53
Effectifs réels
A 10A 30A 31A 32A 33
Les services centraux du S.E.R.S.T
Cadre administratif commun
- Administrateur conseiller11
- Secrétaire d'administration33
- Secrétaire de direction11
- Dactylographe11
- Secrétaire dactylographe33
- Agent temporaire catégorie A 211
- Agent temporaire catégorie A 311
- Agent temporaire catégorie C22
Cadre technique et particulier
- Professeur d'enseignement supérieur22
- Assistant d'enseignement supérieur11
- Chercheur contractuel22
- Professeur principal d'enseignement secondaire11
- Ingénieur principal11
- Ingénieur des travaux33
- Ingénieur adjoint11
- Conseiller des services publics11
- Inspecteur central des services financiers151
- Ouvriers1419
Total2314845
Structures
Cadre administratif commun
- Administrateur général11
- Administrateur22
- Attaché d'administration11
- Secrétaire d'administration1010
- Secrétaire de direction22
- Commis d'administration1717
- Dactylographe2626
- Agent d'accueil33
- Secrétaire dactylographe22
- Agent temporaire catégorie A 111
- Agent temporaire catégorie B22
- Agent temporaire catégorie C77
- Agent temporaire catégorie D11
Cadre technique et particulier
- Professeur d'enseignement supérieur2121
- Maître de conférences77
- maître assistant6262
- Assistant d'enseignement supérieur2929
- Chargé de recherche agricole55
- Attaché de recherche agricole1414
- Chercheur contractuel11
- Médecin vétérinaire112
- Professeur principal d'enseignement secondaire44
- Professeur d'enseignement secondaire22
- Ingénieur en chef11
- Ingénieur principal1212
- Ingénieur des travaux1515
- Ingénieur adjoint1515
- Adjoint technique1212
- Agent technique44
- Conservateur en chef de bibliothèque11
- Conservateur de bibliothèque22
- Bibliothécaire11
- Documentaliste33
- Bibliothécaire adjoint11
- Documentaliste adjoint11
- Aide bibliothécaire11
p. 54
Effectifs réels
A 10A 30A 31A 32A 33Total
- Aide documentaliste22
- Commis de bibliothèque11
- Programmeur11
- Chef de laboratoire11
- Chef des travaux de laboratoire55
- Technicien principal de laboratoire11
- Technicien de laboratoire22
- Préparateur33
- Aide préparateur99
- Technicien supérieur de santé33
Ouvriers152152
Total3171522471
Total général434917520548

Art. 2. - Le secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie est autorisé à recruter au titre de l'année 1995 les effectifs suivants :

Article 30

a) recrutement par voie de création
assistant d'enseignement supérieur : 2
ingénieur des travaux : 2
conseiller des services publiques : 2
b) recrutement par voie de transformation d'emplois
professeur d'enseignement supérieur : 2
maître de conférences : 10
maître assistant : 6
chargé de recherche agricole : 4
attaché d'administration : 3
secrétaire d'administration : 4
secrétaire de direction : 4
commis d'administration : 1
dactylographe : 1
ingénieur divisionnaire : 2
ingénieur des travaux : 1
ingénieur adjoint : 3
adjoint technique : 2
bibliothécaire : 1
documentaliste : 1
bibliothécaire adjoint : 2
technicien de laboratoire : 1
préparateur : 6
chef travaux de laboratoire divisionnaire : 3
analyste : 1

Article 32

a) recrutement par voie de création : 6
b) recrutement par voie de transformation d'emplois : 31

TOTAL : 101

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2679 du 18 décembre 1995, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 52.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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