Premier ministère

Décret n° 96-2 du 2 janvier 1996, fixant l'ensemble des effectifs du secrétariat d'Etat à l'information

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 54

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

p. 55

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret du 31 mai 1956, portant création du secrétariat d'Etat à l'information et fixant ses attributions,

Vu le décret n° 75-314 du 30 mai 1975, portant attributions du ministère de l'information,

Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, fixant organisation du ministère de l'information et tous les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du secrétariat d'Etat à l'information au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

I - Effectifs par CatégorieEFFECTIFS REELS
A10A30A31A32A33TOTAL
A131417
A25050
A32222
B2828
C3434
D1414
Ouvriers
* Unité I21719
* Unité II57075
* Unité III05353
TOTAL31627140312
II - Effectifs par Fonctions
* Coordinateur1
* Chargé de Mission31
* Directeur Général6
* Directeur12
* Sous-Directeur16
* Chef de Service
TOTAL33639
p. 56
EFFECTIFS REELS
A10A30A31A32A33TOTAL
III- Effectifs par Grade
* Cabinet du Secrétariat d'Etat à l'Information
A- Membres de Cabinet
* chargé de Mission
* Coordinateur
B- Agents attachés directement au Cabinet du Secrétariat d'Etat à l'Information
* cadres Administratifs communs
* cadres Techniques et particuliers
C- Ouvriers
TOTAL
313
1
8
3
8
C- LES STRUCTURES
*Cadres Administratifs Communs
*Cadres Techniques et particuliers
*Ouvriers
TOTAL
312823
TOTAL GENERAL3162147312
p. 57

Art. 2. - Le secrétariat d'Etat à l'information est autorisé à recruter au titre de l'année 1995 les effectifs suivants :

Article 30 :

  • conseiller de presse : 5
  • secrétaire de presse adjoint : 8

TOTAL : 13

Art. 3. - Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'information et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 janvier 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 96-2 du 2 janvier 1996, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 54.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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