Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 95-2689 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère de l'enseignement supérieur

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 103

Le Président de la République.

Sur proposition de ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83/112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 31 décembre 1994 portant loi des finances pour la gestion 1995.

Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995 portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète

Article premier - Les effectifs réels exerçant aux services du ministère de l'enseignement supérieur au 31/12/1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

EFFECTIFS - RENDES
A10A30A31A32A33TOTAL
I - EFFECTIFS PAR CATEGORIES•
A1439683972
A219312934
A3589589
B106921071
C983983
D9090
OUVRIERS
• UNITE I27622762
• UNITE II34003400
• UNITE III211211
TOTAL576306373414012
II - EFFECTIFS PAR FONCTIONS
CONSEILLER55
CHEF DE CABINET CHARGE DE MISSION11
ATTACHE DE CABINET22
CHARGE DE MISSION22
p. 104
A10A30A31A32A33TOTAL
D.G.CHARGE DE MISSION11
DIRECTEUR GENERAL44
DIRECTEUR66
SOUS-DIRECTEUR1919
CHEF DE SERVICE3636
TOTAL663976
III - EFFECTIFS PAR GRADE
CABINET DU MINISTRE
A - MEMBRES DU CABINET
CHEF DE CABINET
- MAITRE DE CONFÉRENCES1
ATTACHES DE CABINET
- CONSEILLER DE PRESSE EN CHEF11
- INSPECTEUR REGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE11
CHARGES DE MISSION
- CONSEILLER DU TRIBUNAL11
ADMINISTRATIF
- INGENIEUR DE LA STATISTIQUE11
B - AGENTS RATTACHES AU CABINET DU MINISTRE
CADRE ADMINISTRATIF COMMUN
ADMINISTRATEUR11
ATTACHE DE DIRECTION11
SECRETAIRE DE DIRECTION11
SECRETAIRE DACTYLOGRAPHE22
SECRETAIRE D'ADMINISTRATION22
COMMIS D'ADMINISTRATION88
DACTYLOGRAPHE11
AGENT TEMPORAIRE CATEGORIE B33
AGENT TEMPORAIRE CATEGORIE C11
AGENT D'ACCUEIL22
C - CADRES PARTICULIERS
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE11
REDACTEUR PRINCIPAL11
PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 1ER CYCLE11
MAITRE D'APPLICATION11
GREFFIER PRINCIPAL A LA COUR DES COMPTES11
p. 105
A10A30A31A32A33TOTAL
MAITRE D'ENSEIGNEMENT11
SECONDAIRE
GREFFIER A LA COUR DES11
COMPTES
SECRETAIRE 1ère CATERGORIE A LA11
C.N.S.S.
D - OUVRIERS
UNITE I66
UNITE II1515
UNITE III11
TOTAL5302257
LES STRUCTURES
A - CADRES COMMUNS
ADMINISTRATEUR GENERAL77
CONSEILLER DES SERVICES PUBLICS22
ADMINISTRATEUR EN CHEF22
ADMINISTRATEUR CONSEILLER1010
ADMINISTRATEUR8282
ATTACHE D'ADMINISTRATION3737
ATTACHE DE DIRECTION22
SECRETAIRE DE DIRECTION 1er77
CLASSE
SECRETAIRE D'ADMINISTRATION507507
SECRETAIRE DACTYLOGRAPHE4545
SECRETAIRE STENO11
DACTYLOGRAPHE
SECRETAIRE DE DIRECTION1515
COMMIS D'ADMINISTRATION443443
DACTYLOGRAPHE266266
DACTYLOGRAPHE ADJOINT1313
AGENT D'ACCUEIL2121
CONSERVATEUR GENERAL DE11
BIBLIOTHEQUE OU DE DOCUMENT
OU D'ARCHIVES
CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE33
OU DE DOCUMENT OU D'ARCHIVES
BIBLIOTHECAIRE OU4646
DOCUMENTALISTE OU ARCHIVISTE
BIBLIOTHECAIRE ADJOINT OU9595
DOCUMENTALISTE ADJOINT
AIDE BIBLIOTHECAIRE66
COMMIS DE BIBLIOTHEQUE3232
PREPOSE DE BIBLIOTHEQUE2020
AGENT TEMPORAIRE CAT. A111
AGENT TEMPORAIRE CAT. A21919
AGENT TEMPORAIRE CAT. A31616
AGENT TEMPORAIRE CAT. B131131
AGENT TEMPORAIRE CAT. C199199
AGENT TEMPORAIRE CAT. D3636
p. 106
A10A30A31A32A33TOTAL
B - CADRES TECHNIQUES
INGENIEUR GENERAL11
INGENIEUR EN CHEF44
INGENIEUR PRINCIPAL4545
ARCHITECTE EN CHEF11
ARCHITECTE PRINCIPAL77
INGENIEUR DE LA STATISTIQUE11
INGENIEUR DE TRAVAUX1051106
GEOLOGUE11
INGENIEUR ADJOINT9292
INGENIEUR ADJOINT DE LA11
STATISTIQUE
ADJOINT TECHNIQUE DE LA11
STATISTIQUE
ADJOINT TECHNIQUE1010
AGENT TECHNIQUE88
ANALYSTE2121
PROGRAMMEUR2020
OPERATEUR22
MECANOGRAPHE44
TECHNICIEN SUPERIEUR DE LA9494
SANTE PUBLIQUE
TECHNICIEN PRINCIPAL DE4040
LABORATOIRE
TECHNICIEN DE LABORATOIRE129129
PREPARATEUR DE LA 1ère77
CATEGORIE
PREPARATEUR279279
AIDE PREPARATEUR2828
C - CADRES PARTICULIERS
PROFESSEUR DE L'ENSEIGNEMENT352352
SUPERIEUR
MAITRE DE CONFERENCES280280
MAITRE ASSISTANT14041404
ASSISTANT DE L'ENSEIGNEMENT14351435
SUPERIEUR
INSPECTEUR GENERAL DE11
L'EDUCATION NATIONALE
INSPECTEUR REGIONAL DE66
L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
INSPECTEUR PRINCIPAL DE44
L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
INSPECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT11
SECONDAIRE
INSPECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT77
PRIMAIRE
ATTACHE DE RECHERCHE11
CONSEILLER DU TRIBUNAL11
ADMINISTRATIF
CONSEILLER DE PRESSE EN CHEF11
REDACTEUR PRINCIPAL11
INSPECTEUR CENTRAL DES SERVICES11
FINANCIERS
INSPECTEUR DES SERVICES44
FINANCIERS
p. 107
A10A30A31A32A33TOTAL
PROFESSEUR AGREGE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE5555
PROFESSEUR PRINCIPAL DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE334334
MAITRE AUXILIAIRE CAT."A"1616
MAITRE AUXILIAIRE CAT. "B"44
MAITRE AUXILIAIRE CAT."C"22
PROFESSEUR DE L'ENS.SECONDCAIRE ET TECHNIQUE581581
PROFESSEUR DE L'ENS. SECONDAIRE ET TECHNIQUE 1er CYCLE1010
SECRETAIRE CULTUREL55
CONSEILLER PEDAGOGIQUE11
SURVEILLANT GENERAL 1er CLASSE66
SURVEILLANT GENERAL 1ere CAT.55
SURVEILLANT GENERAL 2ème CAT.55
SURVEILLANT PRINCIPAL77
SURVEILLANT 1ère CATEGORIE22
SURVEILLANT1414
MAITRE DE L'ENS.SECONDCAIRE, TECHNIQUE ET ARTISTIQUE1616
MAITRE D'APPLICATION5050
MAITRE DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL2020
AGENT D'ENCADREMENT22
MEDECIN PRINCIPAL DE LA SANTE PUBLIQUE11
INFIRMIER PRINCIPAL DE LA SANTE PUBLIQUE44
INFIRMIER DE LA 1ère CATEGORIE11
ASSISTANT DE LA SANTE PUBLIQUE22
INFIRMIER1616
INFIRMIER ADJOINT AUXILIAIRE DE LA SANTE PUBLIQUE11
GREFFIER PRINCIPAL A LA COUR DES COMPTES11
GREFFIER A LA COUR DES COMPTES11
SECRETAIRE DE LA 1ère CATEGORIE A LA C.N.S.S11
CONTROLEUR ADJOINT DES SERVICES PUBLICS11
OPERATEUR DES TELECOMUNICATIONS11
D - OUVRIERS
- 1ère UNITE27622762
- 2ème UNITE34003400
- 3ème UNITE211211
TOTAL57630637314012
TOTAL GENERAL57630-6373414012
p. 108

Art. 2. - Le ministère de l'enseignement supérieur est autorisé à recruter et à promouvoir au titre de l'année 1995 les effectifs suivants :

Article 10 : néant

Article 30 :

Les recrutements :

Enseignant : 250

Corps administratif et technique : 107

Les promotions :

Corps enseignant : 192

Corps administratif et technique : 102

Article 31 : néant

Article 32 : recrutement 200 ouvriers

Article 33 : néant

Total :

Les recrutements : 557

Les promotions : 263

Art. 3. - Les ministres de l'enseignement supérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Tunis, le 18 décembre 1995

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2689 du 18 décembre 1995, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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