Ministère du transport

Décret n° 95-2691 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs du ministère du transport

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 114

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du transport,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 91-86 du 14 janvier 1991, portant organisation des services centraux du ministère du transport,

Vu le décret n° 94-135 du 17 janvier 1994, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère du transport,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Les effectifs réels exerçants aux services centraux et régionaux du ministère du transport au 31 décembre 1994, sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

p. 115
Effectifs réels
A 10A 30A 31A 32A 33Total
I - Effectifs par catégories :
+
A 10359---62
A 2-114---114
A 3-136---136
B-273---273
C-205--01206
D-20---20
* Cadres d'entreprises publiques détachés auprès du ministère05----05
Ouvriers :
* Unité I---10311114
* Unité II---251-251
* Unité III---26-26
Total :08807-380121207
II - Effectifs par fonctions :
- Chargé de mission, chef de cabinet01----01
- Chargé de mission, directeur général04----04
- Chargé de mission03----03
- Directeur général-02---02
- Directeur-11---11
- Sous-directeur aux services centraux-22---22
- Sous-directeur aux services régionaux-01---01
- Chef de service aux services centraux-37---37
- Chef de service aux services régionaux-31---31
Total :08104---112
III - Effectifs par grade :
* Cabinet du ministre :
A - Les membres du cabinet :
- Chef de cabinet01----01
- Chargé de mission03----03
B - Agents rattachés directement au cabinet du ministre (y compris les structures rattachés au cabinet) :
1 - Cadres administratifs communs :
- Administrateur-01---01
- Agent temporaire catégorie "A 2"-01---01
- Secrétaire dactylographe-01---01
- Commis d'administration-04---04
- Dactylographe-03---03
- Dactylographe adjoint-02---02
2 - Cadres techniques et particuliers
- Contrôleur général des services publics-01---01
- Ingénieur général-01---01
- Ingénieur en chef-01---01
- Ingénieur principal-01---01
- Ingénieur adjoint-01---01
- Programmeur-01---01
- Adjoint technique-02---02
- Ouvriers :---17-17
Total :0420-17-41
* Les structures (secrétariat général et structures qui lui sont rattachées, directions générales spécialisées et directions régionales) :
A - Cadres administratifs communs :
- Administrateur général-01---01
- Administrateur en chef-01---01
- Administrateur conseiller-03---03
- Administrateur-13---13
- Archiviste-01---01
p. 116
Effectifs réels
A 10A 30A 31A 32A 33Total
- Agent temporaire catégorie "A2"-05---05
- Attaché d'administration-04---04
- Archiviste adjoint-01---01
- Secrétaire de direction-01---01
- Secrétaire d'administration-33---33
- Secrétaire dactylographe-14---14
- Agent temporaire catégorie "B"-13---13
- Commis d'administration-84--0185
- Dactylographe-41---41
- Agent temporaire catégorie "C"-12---12
- Dactylographe adjoint-08---08
- Agent d'accueil-09---09
B - Cadres techniques et particuliers :
- Ingénieur général0108---09
- Officier PL 1ère Cl. de la M.M.-02---02
- Ingénieur en chef-06---06
- Officier PL de 2ème Cl. de la M.M.-03---03
- Ingénieur principal-09---09
- Officier PL de 3ème Cl de la M.M.-22---22
- Ingénieur divisionnaire-14---14
- Ingénieur des travaux-41---41
- Analyste-07---07
- Officier de la M.M.-30---30
- Inspecteur des P.T.T-01---01
- Ingénieur adjoint-101---101
- Officier adjoint de la M.M.-17---17
- Programmeur-10---10
- Attaché d'inspection des P.T.T-01---01
- Adjoint technique-165---165
- Adjoint de 1er Cl. de la M.M-23---23
- Opérateur-20---20
- Assistante sociale-01---01
- Agent technique-29---29
- Adjoint de 2ème Cl. de la M.M.-09---09
- Mécanographe-09---09
- Agent d'exploitation des P.T.T-14---14
- Facteur des P.T.T-01---01
- Cadres d'entreprises publiques détachés auprès du ministère03----03
C - Ouvriers :---36311374
Total :04787-363121166
Total général :08807-380121207

Art. 2. - Le ministère du transport est autorisé à recruter au titre de l'année 1995 et pour une durée de trois mois, les effectifs suivants :

Article 30 :

  • ingénieur principal : 05
  • ingénieur des travaux : 05
  • bibliothécaire : 01
  • analyste : 01
  • secrétaire dactylographe : 08.

Total : 20.

Art. 3. - Les ministres des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2691 du 18 décembre 1995, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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