Ministère du transport

Décret n° 95-2692 du 18 décembre 1995, fixant l'ensemble des effectifs de l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport

Publié au Journal Officiel n° 4 du 12 janvier 1996, page 116

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du transport,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 90-1296 du 16 août 1990, portant réorganisation de l'institut national de la météorologie,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Les effectifs réels exerçants à l'institut national de la météorologie relevant du ministère du transport au 31 décembre 1994, sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

p. 117
Effectifs réels
A 10A 30A 31A 32A 33Total
I - Effectifs par catégories :
+
A 1-23---23
A 2-38---38
A 3-26---26
B-182---182
C-41---41
D-06---06
Ouvriers :
* Unité I---23-23
* Unité II--04710479
* Unité III---07-07
Total :-3160410104425
II - Effectifs par fonctions :
- Directeur général-01---01
- Directeur-02---02
- Sous-directeur-07---07
- Sous-directeur aux services centraux-18---18
- Sous-directeur aux services régionaux-05---05
Total :-33---33
III - Effectifs par grade :
A - Cadres administratif commun :
- Commis d'administration-11---11
- Dactylographe-05---05
- Dactylographe adjoint-04---04
- Agent d'accueil-02---02
B - Cadres techniques et particuliers
- Ingénieur général-03---03
- Ingénieur en chef-03---03
- Ingénieur principal-16---16
- Chef de laboratoire-01---01
- Ingénieur divisionnaire-05---05
- Ingénieur des travaux-32---32
- Analyste-01---01
- Ingénieur adjoint-24---24
- Programmeur-02---02
- Opérateur-06---06
- Adjoint technique-176---176
- Mécanographe-08---08
- Agent technique-17---17
C - Ouvriers :--0410104109
Total :-3160410104425

Art. 2. - L'institut national de la météorologie est autorisé à recruter au titre de l'année 1995, les effectifs suivants :
Article 30 :

  • administrateur : 01
  • documentaliste : 01
  • ingénieur adjoint : 08

Total : 10.

Art. 3. - Les ministres des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-2692 du 18 décembre 1995, JORT n° 4 du 12 janvier 1996, p. 116.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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