Ministère du commerce

Arrêté du ministre du commerce du 11 janvier 1996, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 6 du 19 janvier 1996, page 190

Le ministre du commerce,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 95-145 du 25 janvier 1995, portant nomination du ministre du commerce,

Vu le décret n° 95-914 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère du commerce,

Vu le décret n° 95-915 du 22 mai 1995, portant organisation du ministère du commerce,

Vu le décret n° 90-456 du 1er mars 1990, portant nomination de Monsieur Youssef Abdelkefi administrateur conseiller en qualité de sous-directeur du personnel et de la formation des cadres au ministère de l'économie nationale,

Arrête :

Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Abdelkefi, sous-directeur des ressources humaines à la direction des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre du commerce tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 janvier 1996.

Le Ministre du Commerce
Slaheddine Ben M'Barek

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre du commerce du 11 janvier 1996, JORT n° 6 du 19 janvier 1996, p. 190.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.