Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu l'avis des ministres de l'agriculture et du commerce,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des céréales figurant au tableau ci-après :
| N° de la position | N° du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 10.01 | 100110.0 | - Froment (blé) dur |
| Ex 100190.0 | - Autres : | |
| * blé tendre |
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux opérations d'importation effectuées par l'office des céréales à partir du premier janvier 1996 jusqu'au 31 décembre 1996.
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'agriculture et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 1996.
Zine El Abidine Ben Ali