Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963 relative à la coopération dans le secteur agricole,
Vu la loi n° 67-4 du 19 janvier 1967 portant statut général de la coopération,
Vu le décret n° 89-235 du 28 janvier 1989 relatif à l'institution du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service,
Décrète :
Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de services au titre de l'année 1994 et décerné aux coopératives suivantes :
1°) la coopérative agricole de service "El Bassatine" de Sfax Nord du gouvernorat de Sfax
2°) la coopérative viticole de Chemmes du gouvernorat de Nabeul
3°) la coopérative agricole de service "El Houda" de Mahdia du gouvernorat de Mahdia.
Art. 2. - Il est accordé à la coopérative agricole de service "El Bassatine" de Sfax un montant de 1.500 dinars, à la coopérative viticole de Chemmes un montant de 1.000 dinars et à la coopérative agricole de service "El Houda" de Mahdia un montant de 500 dinars.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 1996.
Zine El Abidine Ben Ali