Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 8 janvier 1996, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints

Publié au Journal Officiel n° 7 du 23 janvier 1996, page 210

Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, tel que modifié per le décret n° 95-322 du 20 février 1995,

Vu l'arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 8 janvier 1996 fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs adjoints,

p. 211

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de dix (10) ingénieurs adjoints conformément aux dispositions du décret susvisé n° 95-322 du 20 février 1995.

Art. 2. - Les épreuves se dérouleront à Tunis le 3 mars 1996 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 3 février 1996.

Tunis, le 8 janvier 1996.

Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières du 8 janvier 1996, JORT n° 7 du 23 janvier 1996, p. 210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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