Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994 portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur construction et leur gestion,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994 portant statuts - type des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles dans la zone industrielle d'El-Hancha, en date du 5 juillet 1995,
Vu la demande du gouverneur de Sfax en date du 11 décembre 1995,
Arrête :
Article. premier - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle d'El-Hancha conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisé n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 février 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui