Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,
Vu l'arrêté du 4 mars 1993, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 611.562, situé dans le gouvernorat de Siliana au lieu dit "Jebel Tabet El Hassane", au profit de l'office national des mines,
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction générale des mines, le 28 décembre 1995 sous le n° 626.871, présentée par l'office national des mines,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article. premier - Est renouvelée pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 mars 1999 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe n° 611.562, institué par l'arrêté du 4 mars 1993.
Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 6 février 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui