Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 28 décembre 1995 sous le n° 626.869, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Koudiat El Hamra", gouvernorat du Kef, carte du Kef à l'échelle 1/50.000,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article. premier - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis, rue 8601 n° 24 Zone Industrielle La Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal de Koudiat Mourhetti", altitude : 613,93 mètres, latitude : 40G 21' 70", longitude : 7G 00' 61", carte du Kef à l'échelle 1/50.000.
Limite Nord : est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 450 mètres au nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une ligne droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 2300 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une ligne droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 1550 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une ligne droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 300 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant la date d'expiration dudit permis.
Tunis, le 6 février 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui