Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme tel que modifié par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment les articles 20 et 22 de ce code,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et notamment l'article 89,
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis,
Vu le décret n° 80-734 du 28 mai 1980, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement de détail,
Vu le décret n° 86-647 du 30 juin 1986, relatif à la création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 91-83 du 11 janvier 1991, portant révision du plan d'aménagement de la commune de Tunis,
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis en date du 19 janvier 1989,
Arrêtent :
Article premier. - Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone de "Ardh Meherzia".
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone de "Ardh meherzia" sont déclarés d'utilité publique,
Art. 3. - le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone de "Ardh meherzia" visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité de Tunis.
Tunis, le 26 février 1996.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui