Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 94-123 du 28 novembre 1994, relative aux centres techniques dans les secteurs industriels et notamment son article 2,
Vu le décret n° 95-439 du 13 mars 1995, portant fixation du statut type des centres techniques dans les secteurs industriels,
Sur proposition de l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
Arrête :
Article premier. - Est créé le centre technique de l'emballage et de conditionnement qui couvre tous les secteurs de l'emballage, du conditionnement et toute autre activité corollaires, et ce, conformément à l'article 2 de la loi n° 94-123 du 28 novembre 1994.
Le siège dudit centre est situé à Tunis.
Art. 2. - Le statut particulier dudit centre sera fixé conformément aux dispositions du décret n° 95-439 du 13 mars 1995, portant fixation du statut-type des centres techniques dans les secteurs industriels.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mars 1996.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui