Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 mars 1996, modifiant et complétant l'arrêté du 16 novembre 1991 portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,

Vu le décret n° 89-1234 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Sfax tel que complété par le décret n° 95-834 du 2 mai 1995,

Vu l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba tel que complété par l'arrêté du 15 janvier 1995.

Arrête :

Article premier. - Il est ajouté, aux cellules territoriales de vulgarisation agricole relevant du commissariat régional au développement agricole de Sfax prévues au tableau n° 1 figurant à l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé, une cellule territoriale de vulgarisation agricole à El Amra et par conséquent, la zone d'intervention de cellule territoriale de vulgarisation agricole de Jebiniana est modifiée conformément au tableau suivant :

Art. 2. - Le commissaire régional au développement agricole de Sfax est chargé de la mise en place des cellules territoriales de vulgarisation agricole mentionnées à l'article premier du présent arrêté.

Tunis, le 6 mars 1996.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeh

Va

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe au titre de l'année 1994

Saloua Boughdir
Ahlem Dhaoui
Naceur Tissaoui
Zouhour Hakimi
Brahim Zebda
Radhia M'Hissen
Moufida El Ounifi
Najoua Hajji.

Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade d'agent d'accueil au titre de l'année 1994

Med Hédi Ayadi.

NOMINATION