Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 mars 1996 relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 24 du 22 mars 1996, page 600

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960 instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survivants dans le secteur non agricole.

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et notamment son article 18,

Arrêté :

Article premier. - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret susvisé n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
19617,19796
19627,05400
19636,86855
19646,59252
19656,18130
19665,95274
19675,78197
19685,63419
19695,41782
19705,36018
19715,05663
19724,95365
19734,74059
19744,55391
19754,15920
19763,94740
19773,69900
19783,50248
19793,23133
19802,96636
19812,71412
19822,37909
19832,17247
19842,00000
19851,86121
19861,75168
19871,61975
19881,51049
19891,40239
19901,31580
19911,22105
19921,15658
19931,10999
19941,06251
19951,00000
p. 601

Art. 2. - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 1996.

Tunis, le 13 mars 1996.

Le Ministre des Affaires Sociales
Sadok Rabah

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 mars 1996, JORT n° 24 du 22 mars 1996, p. 600.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.