Article premier. - Il est ajouté à la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales fixée par l'article premier du décret susvisé n° 85-1025 du 29 août 1985 et dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, l'établissement suivant :
- l'office national de la protection civile.
Art. 2. - Les ministres de l'intérieur et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mars 1996.
Zine El Abidine Ben Ali