Ministère du développement économique

Décret n° 96-354 du 6 mars 1996, fixant l'ensemble des effectifs du ministère du développement économique

Publié au Journal Officiel n° 24 du 22 mars 1996, page 603

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour le gestion 1995,

Vu le décret n° 96-270 du 24 février 1996, portant attributions du ministère du plan et du développement régional,

Vu le décret n° 96-271 du 24 février 1996, portant organisation du ministère du plan et du développement régional,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du ministère du développement économique, du 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

EFFECTIFS REELS
A 10A 30A 31A 32A 33Total
I - Effectifs par catégories
A 144448
A 23131
A 31010
B3838
C3232
D0101
* Ouvriers
- Unité I88
- Unité II6767
- Unité III2020
Total0415695255
II - Effectifs par fonction
- Directeur du cabinet
- Conseiller
- Chef de cabinet
- Attaché de cabinet0101
- Chargé de mission0404
- Secrétaire générale chargé de mission0101
- Secrétaire général
- Directeur général chargé de mission0707
- Directeur général0606
- Directeur chargé de mission0101
- Directeur1111
- Sous-directeur1919
- Chef de service1818
Total046468
III - Effectifs par grade
- Cabinet du ministre
A - Membres du cabinet
- Chef de cabinet
- Attaché de cabinet0101
- Chargé de mission0404
p. 604
EFFECTIFS REELS
B - Agents rattachés au cabinet du ministreA 10A 30A 31A 32A 33
* Cadre administratif commun
- Administrateur général0101
- Administrateur conseiller0202
- Administrateur0101
- Dactylographe0404
- Commis d'administration0101
- Conseiller des services publics0404
- Documentaliste0101
- Secrétaire dactylographe0404
- Secrétaire de direction0202
- Agent temporaire Cat "B"0202
- Agent temporaire Cat "C"0303
* Cadres techniques et particuliers
- Ingénieur général0101
- Contrôleur général des services publics0101
- Inspecteur des services financiers0101
- Attaché d'inspection0101
C - Les ouvriers1414
Total04301448
* Les structures
1 - Cadres administratifs communs
- Administrateur général0303
- Conseiller des services publics1616
- Administrateur conseiller0606
- Administrateur1313
- Attaché d'administration0202
- Secrétaire d'administration0404
- Secrétaire de direction0101
- Secrétaire dactylographe0505
- Commis d'administration0202
- Agent temporaire Cat "A2"0101
- Agent temporaire Cat "B"0404
- Agent temporaire Cat "C"0707
- Dactylographe1515
- Hajeb0101
2 - Cadres techniques et particuliers
- Ingénieur général0000
- Ingénieur en chef0101
- Ingénieur principal0303
- Urbaniste principal0101
- Ingénieur divisionnaire0404
- Ingénieur0707
* Les structures
- Cadres techniques et particuliers
- Ingénieur adjoint0707
- Adjoint technique1313
- Inspecteur général des services financiers0101
- Inspecteur en chef des services financiers0303
- Inspecteur des services financiers0303
- Contrôleur des services financiers0303
3 - Les ouvriers8181
Total12681207
Total général0415695255
p. 605

Art. 2. - Le ministère du développement économique est autorisé à recruter au titre de l'année 1995 les effectifs suivants :

Article 10. - Chargé de mission : 03.

Article 30. - Conseiller des services publics : 02.

  • Agents temporaire Cat : A2 : 08.

Autorisation exceptionnelle du Premier ministère selon le courrier n° 3476/3 du 14 mars 1995

Article 31. - Ouvrier : 01

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Art. 3. - Les ministres du développement économique et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 mars 1996.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 96-354 du 6 mars 1996, JORT n° 24 du 22 mars 1996, p. 603.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.